Quelle assurance PNO pour un immeuble de rapport ? - SGL

Quelle assurance PNO pour un immeuble de rapport ?

Les propriétaires d’immeuble, nommés immeubles de rapport dans le jargon de l’investissement locatif, doivent se couvrir en cas de dommages avec une assurance propriétaire non-occupant, obligatoire dans leur cas. Définition d’un immeuble de rapport, modalités d’assurance pour le propriétaire et les locataires, nous faisons un tour d’horizon sur les couvertures en cas de sinistre.

Qu’est-ce qu’un immeuble de rapport ?

L’immeuble de rapport est un terme employé dans l’investissement immobilier, définissant l’appartenance d’un bien immobilier pour un seul propriétaire, doté de plusieurs logements en location au sein de la même copropriété d’immeuble. Également intitulé immeuble à loyers ou immeuble locatif, ce type d’acquisition est particulièrement plébiscité par les investisseurs locatifs, car il comporte de nombreux avantages. Le principal atout d’un immeuble de rapport, réside dans sa rentabilité locative plus élevée qu’un investissement immobilier isolé. Le prix d’achat au m² d’un immeuble entier est nécessairement plus bas, et la marge de négociation plus élevée, permettant de ce fait de générer de meilleurs rendements locatifs à la sortie. Des économies sont également réalisées par le propriétaire d’immeuble sur les frais d’achat du bien. Ne comportant qu’une seule propriété, les frais de notaire, taxe foncière et frais de syndic profitent d’une charge financière moins lourde. Enfin, cette stratégie d’investissement permet également de réduire le risque financier lié aux vacances locatives. 

L’assurance PNO est-elle obligatoire pour un immeuble locatif ?

L’assurance propriétaire non-occupant n’est pas obligatoire, exceptée pour les biens situés en copropriété. Les propriétaires d’immeuble sont dans l’obligation de souscrire à une PNO, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi n° 2014-366, article 9-1). De ce fait, les biens mis en location au sein d’une copropriété comme c’est le cas pour les immeubles de rapport, doivent contracter une assurance propriétaire non-occupant en responsabilité civile pour protéger leur bien en cas de sinistre, mais également en cas de dommage sur une tierce personne. Cette couverture permettra de prendre en charge le propriétaire d’un bien en copropriété, bien pour lequel le nombre important d’habitants et la proximité des logements peuvent entraîner plus de sinistres causant la responsabilité d’autrui, qu’en logements individuels. 

Quelles sont les autres assurances à souscrire pour un immeuble de rapport ?

En tant que propriétaire d’un immeuble en location, mieux vaut mettre toutes les garanties de son côté en cas d’incident. En effet, si un incendie d’immeuble ou un effondrement se produisaient, c’est l’intégralité d’un patrimoine et son rendement qui seraient impactés. Découvrez le fonctionnement de l’assurance MRI, ainsi que l’assurance habitation, obligatoire pour les locataires.

L’assurance MRI pour les parties communes

L’assurance MRI est une couverture collective en cas de dommages encourus dans les parties communes d’un logement. La MRI garantit aussi la couverture en cas d’effondrement d’immeuble ou d’incendie dans les parties collectives. Elle couvre différentes parties de l’immeuble, comme le toit, les murs, les escaliers, les sols, les couloirs, les ascenseurs, mais aussi les parties extérieures collectives. Cette assurance s’adresse aussi bien aux immeubles en copropriété ou en mono propriété, comme c’est le cas pour les propriétaires d’un immeuble de rapport. La MRI n’est pas obligatoire pour un immeuble de rapport, mais fortement conseillée, puisqu’elle étend sa couverture à des garanties non proposées par l’assurance PNO.

L’assurance habitation pour chaque locataire

Pour pouvoir occuper un bien en location, l’assurance habitation est obligatoire. C’est pourquoi, malgré la souscription du propriétaire à une assurance PNO, l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, qu’il occupe un logement meublé ou non-meublé. Cette souscription permet de couvrir le locataire en cas de dommage causé à des tiers dans l’immeuble, ainsi que les sinistres les plus courants comme le dégât des eaux, une explosion ou un incendie. Aucun bail ne pourra être délivré à son locataire si ce dernier ne présente pas son assurance habitation lors de la signature.

En savoir plus sur l’assurance pno

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