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Rénovation d’ampleur : les logements classés D désormais écartés du CEE
Rédigé par Elodie FUENTES le 15 septembre 2026
Suite à l’arrêté du 17 août 2026, la prime CEE pour les travaux d’ampleur n’est plus accessible aux logements classés D au DPE. À qui s’adresse cette nouvelle réforme d’aide à la rénovation et à partir de quand s’applique-t-elle ? Découvrez la nouvelle réglementation à connaître si vous êtes dans ce cas.
En résumé
- Les logements A, B, C et D ne sont plus éligibles à la prime CEE.
- L’arrêté du 17 août 2026 la réserve aux seules passoires énergétiques, classées E, F ou G au DPE avant travaux.
- Bailleurs et propriétaires occupants sont concernés.
- En maison individuelle, la sortie du gaz et du fioul devient obligatoire.
- La date qui fait foi est celle du devis ou du dépôt du dossier, pas celle du chantier.
Qui a toujours droit à la prime CEE en 2026 ?
Elle s’adresse à la fois aux bailleurs et aux propriétaires d’une résidence principale classée comme passoire énergétique (E, F, G au DPE).
Depuis le 1er septembre 2026, la prime CEE est supprimée pour les logements classés A, B, C ou D au DPE (diagnostic de performance énergétique). Seules les passoires thermiques avec travaux (classées E, F ou G) sont désormais éligibles.
C’est un arrêté du 17 août 20261 qui vient resserrer la vis des travaux d’ampleur pour les propriétaires de logements à rénover. Les logements (maison ou appartement) dotés d’une étiquette D au DPE ne peuvent plus prétendre au coup de pouce de l’État pour améliorer leurs performances énergétiques, et ce, même si la promesse est d’augmenter ce classement de deux lettres.
À savoir
Les critères d’éligibilité pour obtenir la prime CEE pour les logements étiquetés E, F ou G sont inchangés. Ils doivent faire un audit énergétique en amont et réaliser des travaux permettant d’atteindre deux notes supérieures au DPE.
Peut-on cumuler le CEE avec d’autres aides pour les travaux ?
Oui parfois. Les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants ne bénéficient pas des mêmes droits en ce qui concerne les aides à la rénovation. Dans certains cas, elles peuvent être cumulables, permettant d’augmenter l’enveloppe pour la réalisation des travaux.
| Aides à la rénovation | Bailleur | Propriétaire résidence principale | Cumulable avec le CEE |
|---|---|---|---|
| Prime CEE (E, F, G) | oui | oui | _ |
| Coup de pouce | non | non | Bonification du CEE |
| MaPrimeRénov’ ampleur | oui (durée de location de 6 ans minimum) | oui | non |
| Éco-PTZ, jusqu’à 50 000 € | oui | oui | oui |
| Déficit foncier à 21 400 € | oui (uniquement en location nue) | non | oui |
Faut-il supprimer le gaz et le fioul de son logement pour obtenir la prime CEE ?
Oui, pour les maisons individuelles, la sortie de l’énergie fossile (gaz et fioul) est obligatoire pour toucher la prime d’aide à la rénovation CEE. En revanche, ce n’est pas une condition appliquée aux appartements à rénover. Les appartements en copropriété ne sont pas visés. Depuis le 1er septembre 2026, la fiche BAR-TH-174 (pour les maisons individuelles) conditionne la prime CEE à un chauffage et une eau chaude sanitaire entièrement décarbonés une fois les travaux achevés. Aucun équipement fossile ne peut être conservé dans le logement.
À savoir
La date qui fait foi pour l’application de la nouvelle règlementation de la prime CEE est celle du 31 août 2026. Même si les travaux n’ont pas débuté, tous les dossiers déposés à l’Anah avant le 1er septembre 2026 sont toujours éligibles à l’ancienne version règlementaire du CEE.
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