Taxe foncière 2026 : les locataires doivent-ils en payer une partie ? - SGL

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Taxe foncière 2026 : les locataires doivent-ils en payer une partie ?

La taxe foncière 2026 concerne principalement les propriétaires, mais une partie peut être récupérée auprès des locataires. Selon la loi, le propriétaire bailleur reste redevable de l’impôt, tandis que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être refacturée au locataire sous certaines conditions. Découvrez ce qu’il faut savoir sur la répartition de la taxe foncière, les échéances de paiement et les démarches à anticiper en tant que propriétaire bailleur.

En résumé

  • La taxe foncière reste à la charge du propriétaire en 2026.
  • La TEOM intégrée à la taxe foncière peut être récupérée auprès du locataire.
  • Les frais de gestion sont dus par le bailleur.
  • Le paiement en ligne de la taxe foncière est possible jusqu’au 20 octobre 2026.

Entre propriétaire et locataire, qui paye la taxe foncière en 2026 ?

En France, c’est le propriétaire bailleur qui doit s’acquitter de la quasi-totalité du règlement de la taxe foncière. Que ce soit en location nue ou en location meublée, la taxe foncière est due par lui et ce depuis 1987 (selon le décret n° 87-713 du 26 août 1987)1. Il dresse la liste des charges récupérables sur le locataire et la taxe foncière n’en fait pas partie.

à savoir

Le règlement de la taxe foncière revient au propriétaire du logement au 1er janvier. Si un déménagement survient durant l’année, c’est au notaire de répartir équitablement la somme entre les parties (acheteur/vendeur) lors de la transaction immobilière. En revanche, c’est le propriétaire occupant qui doit régler la totalité au fisc lors de la réception de l’avis de la taxe foncière en septembre.

Quelle part de la taxe foncière peut être imputée au locataire ?

Il existe en effet une partie de l’impôt foncier pouvant être répercutée sur le locataire. Il s’agit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)2. Elle est inscrite dans les charges récupérables prévues par le décret du 26 août 1987.
Concrètement, c’est toujours le propriétaire qui règle dans un premier temps l’intégralité de son avis de taxe foncière auprès de l’administration fiscale. Lorsque le logement est loué, il peut ensuite demander au locataire de rembourser le montant de la TEOM correspondant au bien. Toutefois, les frais de gestion liés à cette taxe restent à la charge du propriétaire et ne peuvent pas être refacturés au locataire.

Ainsi, la TEOM représente une charge locative récupérable. Une précision qui a son importance puisque la TEOM apparaît directement sur le même avis que la taxe foncière.

à savoir

Le remboursement de la TEOM intervient dans le cadre des charges locatives. Lorsque celles-ci sont payées sous forme de provisions, elles font l’objet d’une régularisation au moins une fois par an sur la base des dépenses réellement engagées. Le propriétaire doit être en mesure de justifier les sommes réclamées et de mettre les justificatifs correspondants à la disposition du locataire.

Quand faut-il régler la taxe foncière en 2026 ?

Les avis d’imposition de la taxe foncière 2026 sont disponibles depuis le 27 août pour les foyers n’ayant pas choisi de la mensualiser et depuis le 27 septembre pour les autres. Ils sont accessibles en ligne dans la rubrique « mes documents » sur le site impot.gouv.fr. Leur règlement doit avoir lieu avant le 15 octobre prochain (pour les paiements par chèque) et avant le 20 octobre (pour les règlements en ligne). Concernant les prélèvements mensualisés, ils sont effectués de janvier à octobre sur le compte en banque désigné par le contribuable, tous les 15 du mois.

ÉchéancesÉvénementsContribuables concernés
27 août 2026Mise en ligne des avisPropriétaires non mensualisés
19 septembre 2026Mise en ligne des avisPropriétaires mensualisés
30 septembre 2026Dernier jour pour adhérer au prélèvement à l’échéancePropriétaires non mensualisés
15 octobre 2026Date limite pour les paiements non dématérialisés (espèces ou carte chez un buraliste agréé, chèque)Factures de 300 € maximum
20 octobre 2026, minuitDate limite du paiement en ligne (site ou application impots.gouv)Tous les propriétaires non mensualisés
26 octobre 2026Débit du compte bancairePrélèvement à l’échéance et paiement en ligne différé
Le 15 de chaque moisPrélèvement de la mensualitéPropriétaires mensualisés
Tableau récapitulatif des dates à connaître pour la taxe foncière 2026

Comment anticiper la taxe foncière 2027 ?

Le calendrier fiscal se prépare à l’avance. Si la taxe foncière 2026 vient à peine de tomber, il est important de penser aux échéances de l’année d’après. C’est pourquoi la prochaine facture se prépare dès cet automne. Plusieurs démarches simples à réaliser et rapides permettent d’éviter les mauvaises surprises et de payer le juste montant. Mensualisation ou non, prenez le temps de vérifier sur votre espace fiscal en ligne que votre situation correspond bien à votre organisation financière. Si vous adhérez à la mensualisation avant le 15 décembre de cette année, votre taxe foncière 2027 sera répartie en 10 prélèvements, de janvier à octobre. Selon la moyenne nationale, le montant des prélèvements s’élève à environ 113 € par mois (dépendant du montant de la taxe foncière, ici pour un impôt de 1 100 €). Ce fonctionnement est particulièrement utile si vous possédez plusieurs biens, car toutes les échéances tombent en octobre.

à savoir

Vérifiez également les éléments inscrits dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Les caractéristiques indiquées pour calculer la valeur locative de votre bien, comme la surface, doivent être à jour pour le calcul de la taxe foncière. Si ce n’est pas le cas, modifiez ces informations faute de quoi vous risquez de subir un redressement fiscal.

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Elodie FUENTES

Rédactrice web spécialisée dans l'immobilier

Les yeux rivés sur l'actualité immobilière, je partage avec vous les temps forts du secteur, par le biais d'articles d'actualité sur le site SGL. Tendances du marché immobilier, dernières lois en vigueur, progression des taux, j'ai à cœur de mettre en lumière l'évolution d'un paysage en constante mutation. D'articles en articles, je vous donne rendez-vous au fil de l'actualité.

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