Rapport sénatorial : 25 mesures pour stopper la paupérisation des copropriétés

Un état des lieux inquiétant sur la situation des copropriétés en France

La copropriété représente aujourd’hui un tiers des résidences principales en France, soit plus de 10 millions de logements. Pourtant, derrière ce chiffre se cache une réalité préoccupante : près de 115 000 copropriétés sont considérées comme fragiles et la grande majorité d’entre elles (80 %) sont des petites copropriétés, souvent délaissées par les politiques publiques.

Le vieillissement des immeubles, les obligations de rénovation énergétique et l’augmentation des charges liées à la hausse des prix de l’énergie sont autant de facteurs qui alimentent la dégradation de ces copropriétés. Ce cercle vicieux conduit à une dévalorisation des biens, à l’arrivée de copropriétaires moins fortunés, voire à l’installation de marchands de sommeil, exacerbant ainsi les conflits et les impayés.

Les 25 recommandations du Sénat pour renverser la tendance

Face à cette situation alarmante, la commission d’enquête sénatoriale, présidée par Amel Gacquerre (UDI) et rapportée par Marianne Margaté (PCF), a émis, dans un rapport publié en juillet dernier, 25 recommandations pour mieux détecter, prévenir et traiter les difficultés des copropriétés. En voici un aperçu : 

• Optimiser la mise à jour des informations du registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC). La commission insiste sur la nécessité de compléter les informations du RNIC, qui demeure lacunaire, en particulier pour les petites copropriétés.
• Généraliser les Maisons de l’habitat. Ces structures, portées par les intercommunalités, seraient chargées de centraliser les démarches liées aux copropriétés, en collaboration avec les professionnels du secteur et les associations .
• Prolonger les opérations programmées à 10 ans. La durée des dispositifs de prévention et de redressement devrait être étendue à 10 ans pour permettre une intervention plus efficace sur le long terme.
• Renforcer les moyens des administrateurs provisoires. La commission propose d’accroître leur nombre et de prévoir une spécialisation pour ces administrateurs, essentiels pour redresser les copropriétés en difficulté.
• Créer une banque dédiée à la rénovation et de la copropriété. Afin de soutenir financièrement les copropriétés, la création d’une banque dédiée à la rénovation et à la gestion des copropriétés est envisagée.
• Faciliter l’accès aux Fonds de solidarité pour le logement (FSL). L’élargissement des critères d’accès au FSL permettrait de soutenir les copropriétaires les plus modestes face à l’augmentation des charges.
• Renforcer le droit de vote des copropriétaires occupants. La commission préconise de limiter le droit de vote des copropriétaires en retard de paiement de manière intentionnelle ou qui ne participent pas aux assemblées générales.
• Prévoir un nouveau Plan Initiative Copropriétés (PIC). En préparation dès maintenant pour après 2028, ce plan serait renforcé avec l’implication de nouveaux acteurs comme la Banque de France.

Vers une copropriété plus solide

Pour que ces mesures soient efficaces, elles devront néanmoins être rapidement mises en œuvre et accompagnées d’une volonté politique forte. Le rapport sénatorial, en dressant un état des lieux précis et en proposant des solutions concrètes, offre une feuille de route précieuse pour les années à venir. Reste à savoir si les pouvoirs publics sauront s’en emparer et mettre en œuvre les réformes nécessaires pour sauver des milliers de copropriétés de la dégradation.