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Paris : l’encadrement des loyers a permis aux locataires d’économiser 64 € par mois depuis 2019
Rédigé par Maeva FLORICOURT le 30 avril 2024
Relu et validé par Alexandre BERGES
Première ville française à mettre en place l’encadrement des loyers, Paris a également réalisé la toute première étude analysant l’efficacité de cette mesure. Spoiler : le dispositif semble être efficace. En vigueur depuis le 1er juillet 2019 à Paris, l’encadrement des loyers est toujours en phase d’expérimentation. Celle-ci court jusqu’au 23 novembre 2026 et inclut la réalisation d’une évaluation. C’est donc dans ce contexte que la ville a commandé cette étude auprès de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR). Pour la réaliser, les chercheurs ont séparé l’impact de l’encadrement des loyers de tous les autres facteurs économiques tels que l’inflation ou l’augmentation des taux d’emprunt.
Jusqu’à 768 € d’économies annuelles entre 2019 et 2023 sur les loyers parisiens
L’étude menée par l’équipe de recherche du CESAER a révélé que l’encadrement des loyers a modéré la hausse des loyers dans le parc privé parisien depuis juillet 2019. Concrètement, entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2023, cette modération se chiffre à – 4,2 % par rapport à un scénario sans encadrement, soit une économie moyenne de 64 € par mois pour les locataires ou de 768 € par an.
– 8,2 %
Selon l’étude de l’APUR, si tous les bailleurs avaient respecté l’encadrement, l’effet aurait été deux fois plus important, entraînant une baisse estimée à -8,2 %.
4 annonces sur 10 dépassent le niveau de loyer de référence majoré à Paris
Pour réaliser cette étude, les chercheurs ont utilisé les données diffusées par SeLoger.com, Logic-Immo et BellesDemeures.com entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2023. Le constat est simple : au premier semestre 2018, 39,6 % des annonces affichaient des loyers hors charges supérieurs au loyer de référence majoré (indice fixé au 1er juillet 2019). Au cours de l’année suivante (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019), cette proportion a augmenté de près de 7 points pour atteindre son niveau le plus élevé, soit 46,2 %. Or, depuis 2019, la proportion d’annonces affichant des loyers supérieurs au loyer de référence majoré a diminué en passant de 44,7 % de juillet 2019 à juin 2020 à 36,2 % entre juillet 2021 et juillet 2022. Ce chiffre a toutefois légèrement augmenté de juillet 2022 à juin 2023 pour atteindre 38 %. En d’autres termes, sur cette dernière période, près de 4 annonces sur 10 proposaient un loyer supérieur à la valeur maximale fixée par décret.
Des effets qui « se renforcent dans le temps » et « plus marqués sur les petits logements »
Cette étude a mis en évidence d’autres constats. Tout d’abord, il apparaît que les effets de l’encadrement des loyers à Paris se sont intensifiés avec le temps. La baisse des loyers est ainsi passée de 2,5 % entre juillet 2019 et juin 2020 à 5,9 % entre juillet 2022 et juin 2023 par rapport à ce qu’aurait été la situation sans encadrement. Autre constat : ces effets sont particulièrement marqués pour les petits logements. L’étude identifie en effet que la modération de la hausse des loyers pour les logements dont la surface est comprise entre 8 et 18 m² s’établit à – 10,2 % entre juillet 2019 et juillet 2023.
Autrement dit, l’impact de l’encadrement des loyers à Paris semble satisfaisant. À noter que la ville prévoit de reconduire cette étude chaque année jusqu’à la fin de l’expérimentation.
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