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Loc’Avantages, le remplaçant officiel de la loi Pinel ?

Rédigé par Elodie FUENTES le 06 novembre 2024

Le dispositif Loc’Avantages pourrait bien devenir l’outil fiscal phare pour les investisseurs immobiliers en 2025. L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui pourrait bien inciter les investisseurs à se tourner davantage vers ce dispositif après la disparition de la loi Pinel à la fin de l’année. Si la réforme est appliquée, Loc’Avantages pourrait être prolongé jusqu’en 2027.

Un dispositif de défiscalisation immobilière simplifié

Depuis l’annonce officielle de la disparition du dispositif Pinel à partir du 1er janvier 2025, le secteur de l’immobilier se fait des cheveux blancs. Mais dans le cadre du PLF pour 2025, un amendement voté le 23 octobre dernier pourrait redonner du baume au cœur aux professionnels du secteur ainsi qu’aux investisseurs particuliers. Le député Lionel Causse propose une transformation majeure du dispositif Loc’Avantages qui pourrait rendre le dispositif immobilier plus simple et plus avantageux.

Pour rappel, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt de Loc’Avantages, le propriétaire bailleur doit pratiquer des loyers modérés, inférieurs au prix du marché immobilier. Plus le montant du loyer est bas, plus la réduction d’impôt est importante. Ce logement doit être occupé en tant que résidence principale par le locataire, respectant le plafond des revenus imposés par le dispositif. Le bien doit être loué en tant que non meublé, contrairement au statut LMNP. Enfin, l’étiquette énergétique d’un bien en Loc’Avantages doit être classée A, B, C, D, ou E.

Jusqu’à présent, pour pouvoir y accéder, les bailleurs doivent conclure une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Or, le lancement de la procédure est perçu comme un frein majeur pour de nombreux propriétaires.

Grâce à cet amendement, le conventionnement pourrait être remplacé par une attestation, simplifiant les démarches administratives fastidieuses. Le contrat de bail, ainsi qu’un justificatif des ressources du locataire devraient également être fournis par le bailleur. Ce nouveau texte, s’il s’applique dans le projet de loi de finances pour 2025, pourrait rapprocher Loc’Avantages des dispositifs fiscaux immobilier en voie de disparition, tels que la loi Pinel. L’objectif de l’amendement est de rendre son accessibilité plus fluide et d’inciter les investisseurs immobiliers à se tourner vers ce mécanisme de défiscalisation pour augmenter le rendement de leur projet locatif.

Le crédit d’impôt à la place de la réduction fiscale

Mais la proposition du socialiste landais ne s’arrête pas à l’allègement du processus administratif. La réduction fiscale appliquée aujourd’hui sur les revenus des déclarants pourrait se transformer en crédit d’impôt. Contrairement au procédé de réduction d’impôt, le crédit d’impôt ouvre droit à un remboursement du fisc si le montant dépasse celui de l’impôt dû. Un avantage fiscal visant un panel d’investisseurs plus large qui permettrait de relancer la machine du marché locatif. Ainsi, le député compte « doubler, tripler, voire quadrupler » le nombre de bénéficiaires, qui n’était que de 1 825 en 2024. Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, estime cette mesure à 5 millions €.

Dans un contexte fragile où l’offre en logements abordables est en extrême tension, la relance et la simplification de Loc’Avantages sont une réponse encourageante pour répondre aux besoins du marché immobilier.

« La fin de Loc’Avantages constituerait un frein important à la mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales et très sociales. »

Des conditions élargies et des plafonds relevés

L’amendement sur Loc’Avantages ne s’arrête pas là. Il prévoit également d’étendre le dispositif aux logements meublés loués en tant que résidence principale. Une mesure proposée face au nombre de candidatures à la hausse pour des logements meublés. Pour finir, le plafond des niches fiscales de Loc’Avantages serait relevé.

Cette reformulation offrirait aux bailleurs privés un dispositif réellement adapté aux changements économiques actuels. En tant qu’incitation fiscale, c’est également un moyen de répondre à la disparition des dispositifs de défiscalisation immobilière comme la loi Pinel, véritables leviers pour l’accessibilité locative aux foyers modestes en France. Après des mois d’attente quant au sort réservé aux bailleurs privés, cette réforme fiscale immobilière pourrait enfin marquer un virage dans le paysage immobilier.