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Interdire la location des bouilloires thermiques : le dossier arrive devant l’Assemblée

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 01 juillet 2025

Après les « passoires thermiques », place aux « bouilloires thermiques ». Une proposition de loi transpartisane pilotée par le député socialiste Emmanuel Grégoire doit être déposée à l’Assemblée nationale. Son objectif : interdire progressivement la location des logements qui se transforment en fournaises lors des vagues de chaleur et inscrire le confort d’été au rang des critères de décence exigés pour louer un bien.

Ce que prévoit la proposition de loi « zéro logement bouilloire »

La Fondation pour le logement des défavorisés a présenté la semaine dernière, en collaboration avec plusieurs députés, la proposition de loi transpartisane « zéro logement bouilloire ». Cette proposition érige pour la première fois la « décence estivale » en obligation légale, à l’égal de la performance énergétique hivernale. Elle fixe un seuil de température intérieure à ne pas dépasser et échelonne les exigences dans le temps afin d’offrir aux bailleurs une fenêtre pour planifier diagnostics et travaux. Au-delà de la protection des locataires, l’objectif est aussi de freiner le recours massif à la climatisation, responsable de pics de consommation électrique estivale et d’émissions additionnelles de CO₂.

Mesure	Détail	Calendrier envisagé*
Intégrer le confort d’été aux critères de décence	Un seuil minimal de performance chaleur sera fixé. En-dessous, le logement sera déclaré « indécent ».	1er janvier 2030 pour les pires bouilloires, extension progressive ensuite.
Affiner le DPE	L’indicateur actuel « Bon / Moyen / Insuffisant » serait détaillé et rendu obligatoire à l’affichage dans les annonces de vente et de location.	À préciser par décret.
Faciliter les protections solaires	Volets, brise-soleil, stores : installation facilitée et vote à majorité simple en copropriété. Avis des Architectes des bâtiments de France rendu consultatif pour les bâtiments historiques.	Dès promulgation.

*Dates provisoires, le texte doit encore être débattu et amendé.

À noter que la proposition de loi inclut aussi l’interdiction des coupures d’électricité pour impayés toute l’année, alors qu’elles ne sont actuellement suspendues que pendant la trêve hivernale. Elle créerait ainsi un « service minimum de l’énergie » garantissant à chaque foyer une puissance électrique minimale en continu.

Pourquoi cibler les logements « bouilloires » ?

42 % des Français déclaraient en 2024 avoir souffert de la chaleur chez eux, selon le baromètre du Médiateur national de l’énergie. En 2023, ils étaient 55 %, avec une hausse de 26 % du nombre de ménages touchés depuis 2013. La même année, 5 000 décès ont été attribués à la chaleur, dont 1 500 pendant les épisodes caniculaires. Ces chiffres traduisent un enjeu sanitaire majeur : mal ventilés, mal isolés ou privés de protections solaires, nombre de logements concentrent la chaleur jusqu’à dépasser les 30 °C en période de canicule. Une situation intenable pour les occupants et, espérons-le, désormais intolérable pour le législateur.

Un texte cohérent avec la trajectoire énergétique

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et Résilience : pour rappel, depuis janvier 2025, les passoires thermiques classées G ne peuvent plus être louées. La classe F sera proscrite en 2028, la E en 2034. Les bouilloires viendraient ainsi compléter le volet estival de la performance énergétique. Pour les propriétaires bailleurs, anticiper est la meilleure option : audits de surchauffe, pose de volets, isolation par l’extérieur, végétalisation des façades ou toitures. Des solutions passives, moins gourmandes en énergie qu’une climatisation et pouvant bénéficier d’aides comme MaPrimeRénov’ ou de prêts à taux bonifié.

La Fondation Abbé Pierre appelle toutefois à aller plus loin : sans adaptation systématique aux vagues de chaleur, la facture énergétique grimpera et les ménages modestes paieront le plus lourd tribut. L’ONG réclame des aides ciblées pour les protections extérieures, la ventilation naturelle et la végétalisation des abords, pointant un risque de « double peine climatique » pour les locataires précaires.