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La FNAIM demande la suspension de l’encadrement des loyers à Lyon

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 11 juin 2024

Relu et validé par Alexandre BERGES

Mis en place depuis 2021, l’encadrement des loyers à Lyon est loin de faire l’unanimité. La FNAIM, Fédération Nationale de l’Immobilier, a récemment demandé la suspension de l’expérimentation au sein de la métropole. Cette demande fait suite à une série de constats alarmants concernant le respect de cette régulation, constats confirmés par les études de l’Observatoire LFC, Loyer formé d’un complément. Pour rappel, l’objectif de l’encadrement des loyers était de rendre le logement plus abordable. Il semble, toutefois, que les résultats soient loin d’être ceux escomptés.

Une expérimentation « pas convaincante » selon la FNAIM

Si à l’origine, l’objectif de l’encadrement des loyers était de freiner la hausse des prix du logement et de protéger les locataires contre des loyers excessifs, selon la FNAIM son expérimentation à Lyon n’a pas produit les effets attendus. Pour la fédération, le dispositif est non seulement inefficace, mais aussi contre-productif.

« La Métropole nous pousse à travailler sur les compléments de loyer. Notre position, c’est plutôt de dire que l’expérimentation est intéressante, mais pas convaincante. Ce serait mieux de la suspendre. »

Le président de la fédération dénonce une compétition déloyale entre les professionnels qui adhèrent aux normes et ceux qui proposent des biens en dehors du marché, en violation des règles établies. D’ailleurs, les dernières données rapportées par l’Observatoire LFC indiquent qu’un peu plus d’un tiers des annonces ne se conforment pas aux directives d’encadrement des loyers.

Une mauvaise application du complément de loyer

L’une des principales critiques de la FNAIM concerne l’application des compléments de loyer. Pour rappel, celui-ci permet aux propriétaires de fixer un loyer supérieur au loyer de référence majoré, à condition que le bien présente des caractéristiques exceptionnelles (vue imprenable, équipements de qualité, etc.).

Or, dans la pratique, de nombreux propriétaires utilisent ce dispositif pour contourner l’encadrement des loyers, sans réelle justification. Cette mauvaise application contribue à la tension du marché locatif et plus précisément, à la difficulté pour les locataires de trouver des logements abordables.

D’après une étude de l’Observatoire LFC, basée sur les annonces lyonnaises postées entre novembre 2023 et janvier 2024, 87 % d’entre elles mentionnant un complément de loyer ne respectaient pas les règles en vigueur. Soit le loyer dépassait le plafond, soit il était justifié par des caractéristiques qui ne devraient pas permettre un complément de loyer. 

31 % des annonces dépassent le loyer de référence majorée

En 2024, l’Observatoire LFC a réitéré son étude. Cette fois, 921 annonces locatives émanant de professionnels et de particuliers proposant des appartements de type T1, T2 et T3 situés dans le centre de Lyon et publiées entre février et avril 2024 ont été prises en compte. Premier constat : 31 % de ces annonces dépassent le loyer de référence majoré. 

Plus concrètement, cette non-conformité se traduit par un dépassement moyen de 150 € par mois. À noter que ces dépassements sont majoritairement le fait des particuliers, qui représentent 45 % des annonces non conformes, tandis que les professionnels de l’immobilier utilisent plus fréquemment le complément de loyer pour justifier des prix élevés.

Lyon enregistrait déjà 170 € de dépassement de loyer en moyenne en 2023

En 2023, le niveau de dépassement moyen du loyer de référence majoré à Lyon était déjà de 170 €, toujours selon les données de l’Observatoire LFC. La tendance n’est donc pas nouvelle. Pour autant, pour la Métropole de Lyon, il n’est pas question de suspendre l’expérimentation de l’encadrement des loyers, mais plutôt de l’élargir.

Si moi, je pouvais définir le périmètre, j’aurais deux attentions particulières : Oullins et Caluire, voire Tassin-la-Demi-Lune. C’est la première couronne, le cœur de la métropole. À Caluire, on a un marché comparable à celui de la Croix-Rousse et à Oullins, on a le métro.