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Encadrement des loyers : préparez-vous à une hausse des loyers dès 2026 !

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 17 juin 2025

L’encadrement des loyers, dispositif mis en place par la loi Élan de 2018 dans les zones tendues, arrive à échéance en novembre 2026. Porté par une expérimentation lancée en 2019, il concerne aujourd’hui une soixantaine de communes et intercommunalités où la pression locative est la plus forte. À l’aube d’une évaluation décisive, collectivités et parlementaires de gauche tentent de convaincre le gouvernement de transformer cette « expérimentation » en une mesure pérenne.

Un bilan chiffré qui plaide pour la prolongation

Selon la mairie de Paris, l’encadrement des loyers a permis aux locataires parisiens d’économiser en moyenne 984 € par an entre le 1ᵉʳ juillet 2019 et le 30 juin 2024, tandis que les villes de Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier avancent, pour leur part, une diminution moyenne des loyers de 4,4 % sur la même période.

Dans le même temps, une étude de la Fondation pour le logement des défavorisés note que 28 % des annonces diffusées dans les zones où s’applique le dispositif ne respectent pas la réglementation, contre 30 % à Paris, un taux, malgré tout, en légère baisse par rapport à 2023.

Au total, ce sont 69 villes et intercommunalités, Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Plaine Commune, Est Ensemble et plusieurs communes du Pays basque, qui expérimentent l’outil.

Un dispositif « plus de l’expérimentation », plaident les parlementaires

Le 12 juin 2025, trois députés et trois sénateurs ont déposé un texte prévoyant de supprimer la date butoir de 2026. Maintenir l’encadrement des loyers est une « urgence », selon la députée Danielle Simonnet, rappelant que « l’expérimentation peut s’arrêter du jour au lendemain » en novembre 2026, laissant des collectivités sans cadre légal.

Pour Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, supprimer l’encadrement dans la capitale « serait criminel et organiserait une explosion des loyers ». Les élus de gauche misent sur le soutien d’une « partie des députés macronistes » qui appliquent déjà le dispositif dans leurs territoires, ainsi que sur la mission d’évaluation flash lancée par l’Assemblée nationale, dont les conclusions sont attendues en septembre.

Des oppositions locales et nationales

Le dispositif suscite néanmoins des réticences : le nouveau groupe d’opposition Union Capitale à la mairie de Paris, réunissant LR et Horizons, a déposé un vœu le 5 juin pour supprimer l’encadrement des loyers, arguant qu’il « aggrave la pénurie de logements à louer » en décourageant l’investissement locatif. Ce vœu, rejeté par le Conseil de Paris, souligne toutefois le débat vif autour du rendement locatif, estimé entre 3 % et 5 % selon les quartiers par la mairie de Paris.

Au plan national, le Premier ministre a confié le 7 avril une mission à Gabrielle Fack et Guillaume Chapelle pour évaluer l’efficacité du dispositif. Leur rapport, attendu avant mai 2026, vient compléter la mission flash de l’Assemblée, dont le rapport devra être remis en septembre.

Quelles conséquences pour le marché locatif ?

Si l’expérimentation s’achève sans prolongation, les loyers pourraient reprendre leur cours libre, portés par l’inflation et la forte demande. Depuis 2019, les loyers dans les collectivités concernées par le dispositif évoluent déjà au rythme de l’indice de référence, plafonné à 3,5 %, évitant ainsi des hausses brutales pour les locataires.

Entre les économies réalisées par les locataires et les inquiétudes des investisseurs, la décision du Gouvernement impactera directement la dynamique du marché locatif des prochaines années.

La prochaine semaine transpartisane à l’Assemblée, actuellement programmée en décembre, pourrait offrir une dernière opportunité d’inscrire le texte à l’ordre du jour si le Gouvernement ne le porte pas lui-même avant. Quoi qu’il en soit, d’ici à la fin de l’année, l’encadrement des loyers dévoilera son sort.