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Airbnb : pas de changement en vue pour la déclaration des revenus locatifs en 2024
Rédigé par Maeva FLORICOURT le 21 février 2024
Relu et validé par Alexandre BERGES
Bonne nouvelle pour les propriétaires de meublés saisonniers : il n’y aura aucun changement de régime fiscal pour leur prochaine déclaration d’impôt. Une publication au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), datée du 14 février, vient en effet corriger la date d’entrée en vigueur du nouveau régime d’imposition de la location meublée saisonnière. Pour rappel, ce nouveau régime, plus strict, a été adopté par erreur dans la loi de finances 2024.
La possibilité d’appliquer l’ancien régime pour la déclaration des revenus générés en 2023
Les loueurs de meublés de tourisme ont gagné une année de répit. C’est en tout cas l’annonce du ministère des Finances datée du 14 février dans le Bulletin officiel des finances publiques. Cette confirmation autorise ainsi les contribuables à déclarer leurs revenus de l’année 2023 selon les règles fiscales des années précédentes.
En pratique, cela signifie que les loueurs de meublé de tourisme non classé pourront déclarer leurs recettes locatives au régime micro-BIC ce printemps, tant que celles-ci n’excèdent pas 77 700 € en 2023 et bénéficieront d’un abattement de 50 % de leurs charges. De même, les loueurs de meublé classé pourront toujours opter pour le régime micro-BIC si leurs revenus locatifs ne dépassent pas 188 700 € en 2023, avec un abattement de 71 %.
- En savoir plus sur la déclaration LMNP
L’erratum du gouvernement dans le budget 2024
Pour l’heure, une question reste toutefois encore en suspens : quel sera le régime applicable aux revenus locatifs générés sur 2024 ? Pour rappel, la loi de finances, adoptée en décembre, a modifié la fiscalité des meublés de tourisme suite à l’adoption par erreur d’un amendement. Pour les meublés de tourisme non classés, le Parlement a réduit le plafond des recettes locatives de 77 700 à 15 000 € par an et a également diminué l’abattement des charges de 50 à 30 %.
En parallèle, Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste) ont fait adopter en première lecture à l’Assemblée nationale, le 29 janvier, une proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Cette proposition de loi entend harmoniser à la baisse les avantages fiscaux des meublés touristiques. Le sujet n’est donc pas clos et rien n’est encore décidé pour les revenus de 2024.
Le sort des locations saisonnières encore incertain
Ainsi, la question des locations meublées saisonnières continue d’occuper l’agenda des autorités publiques. Une préoccupation légitime au vu de l’ampleur de la crise du logement qui affecte particulièrement l’accès à la location meublée traditionnelle.
Pour autant, bien que les plateformes comme celle d’Airbnb soient toujours dans le viseur de l’exécutif, il est possible que le nouveau régime inscrit dans la loi de finances 2024 ne soit jamais mis en œuvre. En effet, plusieurs propositions de loi sont actuellement en discussion pour modifier le régime micro-BIC ainsi que le régime d’imposition des plus-values des locations meublées saisonnières.
