Location

Temps de lecture : 3 min

Montpellier : c’est confirmé par la justice, la ville continuera d’appliquer l’encadrement des loyers

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 27 mai 2024

Relu et validé par Alexandre BERGES

Michaël Delafosse, maire et président de la Métropole de Montpellier, a récemment salué la décision du tribunal administratif de rejeter le recours contre l’encadrement des loyers formulé par l’Association nationale des propriétaires d’immeubles. Depuis 2020, Montpellier a, en effet, adopté une politique d’encadrement des loyers pour contrer la crise du logement. Si cette initiative a participé à une certaine stabilisation des prix, elle est loin de faire l’unanimité.

Le recours contre l’encadrement des loyers de l’ANDPI rejeté par le tribunal

Dans un communiqué publié le 23 mai dernier, le maire montpelliérain a salué la décision du tribunal administratif de Montpellier qui a acté le rejet du recours contre l’arrêté préfectoral du 23 mai 2022 qui fixait les prix des loyers pour 2022-2023. 

 L’accès au logement est un droit essentiel : l’encadrement des loyers est un outil efficace de lutte contre la spéculation. À Montpellier, nous développons le permis de louer pour lutter contre les marchands de sommeil, nous assumons la production de logements sociaux pour les travailleurs essentiels, pour nos retraités avec petites pensions. Je me félicite que la décision de la Ville de Montpellier soit confortée par la justice.

Ce recours avait été adressé par l’ANDPI, l’association nationale des propriétaires d’immeubles. Selon Philippe Calafelle, le président de l’association, ce rejet n’est pas une bonne nouvelle pour les locataires, car « les propriétaires bailleurs vont continuer à conclure des contrats de location touristique de type Airbnb ou à ne plus mettre sur le marché immobilier des biens en location ». Autre critique de l’ANDPI au sujet de cet arrêté du 23 mai 2022 est qu’il cible principalement la ville de Montpellier.

Les investisseurs privés vont donc se désintéresser de la ville de Montpellier au profit des autres communes de la Métropole, comme Saint-Jean-de-Védas ou Castelnau-le-Lez. 

À noter que l’ANDPI a l’intention de faire appel de la décision auprès de la cour d’appel de Toulouse.

• En savoir plus sur l’encadrement des loyers

Les actions de la mairie et de la Métropole

Hormis l’encadrement des loyers, plusieurs initiatives de la mairie et de la métropole de Montpellier ont été mises en place pour faciliter l’accès au logement. Parmi elles, se trouve notamment le permis de louer dont le principal objectif est de lutter contre les pratiques des marchands de sommeil. Pour rappel, le permis de louer impose des normes strictes aux propriétaires, afin de garantir la sécurité et la santé des locataires. Cette mesure a été saluée par les associations de défense des droits des locataires et a contribué à réduire les abus sur le marché locatif.

Parallèlement, d’autres initiatives ont été lancées pour augmenter la production de logements sociaux. La métropole de Montpellier a débloqué 100 millions € pour soutenir la création de logements neufs et le logement pour tous. Elle s’est engagée à fournir des solutions abordables pour les travailleurs essentiels, les retraités à faible revenu et les familles modestes. L’objectif est de créer un équilibre entre les besoins en logement et les capacités financières des résidents.

Le Bail Réel et Solidaire à Montpellier

Le bail réel et solidaire est une autre action développée par Montpellier Méditerranée Métropole. Ce dispositif est un soutien aux familles modestes afin qu’elles puissent accéder à la propriété à des coûts bien inférieurs aux prix du marché. Concrètement, il s’agit d’un contrat de location associé à un droit de propriété. Les locataires peuvent ainsi devenir propriétaires de leur logement tout en payant un loyer abordable. Cette approche est une alternative pour tous ceux qui sont exclus du marché immobilier traditionnel et une des solutions concrètes pouvant aider à résoudre la crise du logement.

Les ateliers du Logement et le Congrès National HLM

Pour poursuivre les efforts de la ville en matière de logement, Michaël Delafosse, maire de Montpellier, a récemment sollicité les acteurs du secteur pour recueillir leurs propositions dans le cadre des Ateliers du Logement organisés par les équipes du groupe Altémed, premier bailleur social public de la région Occitanie et du groupe SERM-SA3M. Ces ateliers ont pour objectif de rassembler des idées pour améliorer l’habitat social, en tenant compte des besoins spécifiques de la population locale. En parallèle, se déroulera à Montpellier, du 24 au 26 septembre, le Congrès National HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat, l’occasion pour les participants de débattre et de formuler des stratégies pour l’avenir du logement social sur ce territoire.