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Les 10 mesures du Plan relance logement présentées fin juin 2026
Rédigé par Elodie FUENTES le 23 juin 2026
Construire plus, rénover plus vite, redonner du pouvoir aux maires et adapter les logements à la canicule, voici la promesse du plan Relance logement de Vincent Jeanbrun. Le texte remasterisé doit passer en Conseil des ministres ce 24 juin et poursuivre son chemin au Parlement avant la fin d’année. Découvrez les dix mesures phares, attendues pour rebooster l’investissement immobilier, l’offre locative et améliorer les conditions de vie des locataires en été.
En résumé
- Le projet de loi « Relance logement » est présenté le 24 juin 2026 en Conseil des ministres.
- Il vise à construire plus, à rénover plus vite et à redonner du pouvoir aux maires.
- Un volet intitulé plan endurance vise à adapter les logements aux fortes chaleurs.
- L’examen au Parlement n’est pas attendu avant la rentrée.
Zoom sur les 10 mesures du Plan logement
| Mesures | Contenu du texte | Objectifs / chiffres clés |
|---|---|---|
| 1/ ANRU 3 | 3ᵉ programme national de renouvellement urbain (2030-2040), articulé autour de 6 axes (sécurité, services publics, emploi, transition écologique, mixité sociale, éducation-culture) | 5 milliards € |
| 2/ Opérations d’intérêt local | Régime dérogatoire « accélérateur » pour les territoires à forts besoins (zones de réindustrialisation) : dérogations au PLU, avis simple de l’architecte des Bâtiments de France | Faciliter les chantiers de résidences principales |
| 3/ Passoires thermiques | Remise en location possible en échange d’un engagement de travaux : délai de 3 ans (maisons) / 5 ans (copropriétés) | 700 000 logements maintenus ou remis sur le marché d’ici 2028 |
| 4/ Décence énergétique | Logement réputé décent si le propriétaire atteste des travaux réalisables. En copropriété, conformité présumée 18 mois en cas de refus de l’AG | Clarifier les obligations des bailleurs |
| 5/ Pouvoirs des maires | Droit de proposition de candidats et droit de veto dans l’attribution des logements sociaux | Renforcer le rôle des élus locaux |
| 6/ Décentralisation | Statut d’autorité organisatrice de l’habitat accordé d’office aux métropoles et communautés urbaines | Plus de souplesse sur les aides à la pierre |
| 7/ Dispositif fiscal Jeanbrun | Assouplissement dans l’ancien : seuil de travaux abaissé de 30 % à 20 %, exigence énergétique recentrée sur le gain de classe DPE | Relancer l’investissement locatif |
| 8/ La Défense | Dispositions pour réduire la vacance des bureaux | Renforcer l’attractivité des quartiers d’affaires |
| 9/ Certificat de projet | Expérimentation sur 5 ans : procédures et délais d’autorisation sécurisés en amont | Mieux accompagner les promoteurs |
| 10/ Plan endurance (canicule) | Vote en copropriété à la majorité simple, prêt collectif, TVA à 5,5 % sur les PAC air-air, confort d’été dans les rénovations | Adapter le parc aux fortes chaleurs |
Les gouvernements tricolores défilent mais la situation pour le logement reste au point mort. Le secteur de la construction est toujours à l’arrêt et la tension locative atteint des niveaux records en 2026. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait pourtant annoncé fin avril lors d’un déplacement à Marseille, vouloir relancer la question du logement face à l’urgence d’un « secteur sinistré » avec le dispositif Jeanbrun1. Alors qu’en est-il du texte présenté au printemps dernier ? Le projet de loi doit être présenté demain au Conseil des ministres2 avant de continuer son parcours parlementaire, avec un rendez-vous probablement attendu pour septembre 2026.
Parce que la crise du logement est devenue une véritable bombe sociale, nous avons fait le choix d’agir vite et fort
Propos défendus par Vincent Jeanbrun, ministre du Logement
Le texte ayant reçu un accueil favorable du Conseil national de l’habitat et du Conseil national des villes doit être adopté en Conseil des ministres ce mercredi 24 juin. Quant à son examen au Parlement, il ne devrait débuter qu’à la fin des travaux parlementaires en juillet, voire en septembre, si l’agenda parlementaire ne le permet pas.
Bientôt le retour des passoires thermiques à la location ?
Le projet de loi sur le logement rouvre le sujet sensible de la location des passoires thermiques. Dans un souci de réapprovisionnement du parc locatif asséché, les logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient revenir sur le marché. C’est un sacré revirement de situation pour les biens classés F et G au DPE (diagnostic de performance énergétique)3 évincés depuis le 1er janvier 2023 pour les uns et depuis le 1er janvier 2025 pour les autres. Toutefois, cette dérogation devrait s’opérer sous certaines conditions. Pour pouvoir de nouveau louer leurs logements énergivores, les propriétaires s’engagent à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans un délai de 3 ans pour les maisons individuelles et de 5 ans pour les appartements en copropriété. Avec cette nouvelle mesure, le Gouvernement envisage le retour sur le marché de 700 000 logements d’ici 2028.
Quelles conditions pour louer des passoires énergétiques ?
Pour encadrer juridiquement le retour des passoires thermiques sur le marché locatif après travaux, le texte présenté par Vincent Jeanbrun vient modifier et clarifier le caractère de décence énergétique d’un logement en France. Il précise qu’un logement sera considéré comme décent lorsque le propriétaire atteste avoir réalisé des travaux techniquement possibles même si l’étiquette du DPE autorisée n’est pas atteinte. Le résultat énergétique serait donc remis en cause pour être assoupli. Pour les biens en copropriété, ils disposeraient d’un sursis de 18 mois durant lequel ils pourraient continuer de louer leur bien, et ce, même après un vote défavorable des travaux en assemblée générale.
À savoir
Les propriétaires en copropriété ayant reçu un refus de réalisation des travaux énergétiques en AG devront prouver leur bonne foi et relancer les démarches pour pouvoir continuer de louer leur bien durant 18 mois.
Le logement et la canicule, un sujet brulant
C’est un volet particulièrement attendu, celui des bouilloires thermiques. Alors que la France vit sa première vague de canicule de l’année, ce 17 juin en pleine vague de chaleur, la présentation de cette partie du texte a pour but d’accélérer l’adaptation du parc immobilier au climat estival. Et il y a urgence, puisqu’un logement sur trois est considéré comme une bouilloire thermique en France et que la canicule est devenue une question de justice sociale. C’est pourquoi Vincent Jeanbrun a dévoilé sa série de mesures, dont certaines viendront s’ajouter au projet de loi par amendement.
Et la mesure phare du projet concerne la copropriété. Elle va permettre de voter à la majorité simple les travaux d’ampleur et de rénovation, afin de lever l’un des principaux freins aux opérations d’amélioration thermique des immeubles collectifs. Pour les financer, un prêt collectif souscrit par la copropriété serait élargi à de nouveaux équipements, comme les stores, les volets et les brasseurs d’air.
Concernant le sort réservé aux climatisations, le ministre du logement ne nie pas sa popularité face à l’augmentation des fortes chaleurs. Toutefois, il précise vouloir prioriser les solutions plus sobres dans le développement des dispositifs du plan logement.
Le dispositif Jeanbrun assouplit
Très attendu des professionnels du secteur de l’immobilier, le dispositif Jeanbrun officialisé en ce début d’année, fonde son avantage fiscal sur l’amortissement pour relancer l’investissement locatif privé. Mais dès sa présentation en janvier, il avait suscité le mécontentement des acteurs du secteur et plus particulièrement dans l’immobilier ancien. C’est pourquoi le ministre ne reviendra pas sur le mécanisme de l’amortissement proposé pour le logement neuf, qu’il juge déjà opérationnel. En revanche, c’est dans l’ancien que ce nouveau texte agit. Il reconnaît que sa première copie mérite une révision. Il prévoit donc d’abaisser le seuil des travaux obligatoires initialement prévus à hauteur de 30 %, à 20 % de la valeur du bien dans la nouvelle version du texte. Quant au taux d’amortissement et aux plafonds, relevant de la loi de finances, ils ne bougeront pas.
Enfin, le ministre du Logement entend redonner leur place aux bailleurs privés. Évincés en grande partie à la fin des dispositifs immobiliers dans le neuf, puis avec l’interdiction de louer des passoires thermiques4, ils étaient nombreux à avoir jeté l’éponge. Pour redonner l’envie d’investir dans la pierre aux particuliers et regonfler l’offre locative, Vincent Jeanbrun entend considérer les deux parties de façon équitable. Il a pour objectif de protéger les locataires du logement indigne sans exposer pour autant les propriétaires aux impayés de mauvaise foi. Pour cela, il missionne Sylvain Grataloup, président de l’UNPI qui doit plancher sur le sujet. Le délai des constructions, la question de la défiscalisation des logements vacants, le tout encadré par des plateformes plus performantes et un environnement administratif simplifié, sont à l’ordre du jour pour le Gouvernement afin d’harmoniser le paysage logement, dans un calendrier post élections présidentielles de 2027.
Nos sources
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 47 : création du « statut du bailleur privé ↩︎
- Public Sénat : « Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin ↩︎
- Service-public.gouv.fr : Passoires thermiques interdites à la location ↩︎
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et Résilience » ↩︎

