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Tantièmes et millièmes en copropriété : que sont-ils et à quoi servent-ils ?
Rédigé par Maeva FLORICOURT le 17 décembre 2025
Lorsqu’un bien est en copropriété, chaque lot comprend non seulement des parties privatives (appartement, cave, parking), mais aussi une fraction des parties communes de l’immeuble. Cette fraction est exprimée en tantièmes, le plus souvent sous la forme de millièmes. Ces chiffres déterminent à la fois la répartition des charges et le poids de chaque copropriétaire en assemblée générale.
Que sont les tantièmes en copropriété ?
En copropriété, chaque lot (appartement, cave, parking, local commercial) comprend une partie privative dont le copropriétaire a la jouissance exclusive et une part des parties communes de l’immeuble (sol, structure, escaliers, toitures, équipements collectifs, etc.). Les tantièmes représentent cette quote-part de parties communes attachée à chaque lot. Ils sont définis au moment de la mise en copropriété et figurent dans l’état descriptif de division et le règlement de copropriété (ou en annexe).
Juridiquement, l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965 impose que ces quotes-parts soient fixées en fonction de la valeur relative des parties privatives, en tenant compte notamment de la surface, de la situation et de la nature de chaque lot. Concrètement, plus un lot est important ou valorisé (surface, étage, vue, confort), plus il se voit attribuer de tantièmes de parties communes.
- Tout savoir sur le règlement de copropriété.
Comment sont-ils calculés ?
Le calcul des tantièmes est généralement réalisé par un professionnel (géomètre-expert, notaire) au moment de la création de la copropriété. Celui-ci commence par fixer un total de parts pour l’immeuble (souvent 1 000 ou 10 000) qui représente 100 % des parties communes. La valeur relative de chaque lot est ensuite appréciée à partir de plusieurs critères reconnus par la pratique et la loi :
- La nature du lot (appartement, cave, box, local, parking),
- La surface (m² habitables ou surface pondérée),
- La situation (étage, sur rue, sur cour, exposition, nuisances),
- Les éléments de confort (balcon, terrasse, jardin privatif, hauteur sous plafond).
Sur cette base, chaque lot se voit attribué un certain nombre de tantièmes.
Exemple
Prenons l’exemple d’un immeuble divisé en 1 000 parts de copropriété, avec deux appartements :
- Appartement A : 120 m²
- Appartement B : 60 m²
On raisonne ici avec un critère simple : la surface.
Lot Surface (m²) Calcul de la quote-part Résultat en millièmes A 120 (120 / 180) * 1 000 666,66 ou 667/1 000 B 60 (60 / 180) * 1 000 333,33 ou 333/1 000 Concrètement, cela signifie que :
- Le lot A supportera environ les deux tiers des charges générales et disposera d’environ deux tiers des voix en assemblée générale.
- Le B supportera environ un tiers des charges et disposera d’environ un tiers des voix.
En pratique, le calcul intègre souvent d’autres critères (étage, exposition, présence de balcon ou jardin, etc.), mais le principe de base reste identique : la valeur relative de chaque lot est convertie en millièmes sur 1 000.
Que sont les millièmes en copropriété ?
Les tantièmes sont le principe (la part de copropriété), les millièmes sont l’unité dans laquelle ils sont exprimés. Le millième correspond à 1/1 000 de l’ensemble des parties communes. Dans la plupart des copropriétés, l’immeuble est divisé en 1 000 parts pour faciliter les calculs.
- Si vous détenez 100/1 000, vous possédez 10 % des parties communes et, sauf règles particulières, vous supportez 10 % des charges générales.
- Si vous détenez 20/1 000, vous supportez 2 % des charges, etc.
À savoir
La répartition des tantièmes peut être ajustée après la mise en copropriété, notamment en cas de division ou de réunion de lots, de vente ou d’un changement d’usage d’une partie commune ou de travaux décidés par le syndicat des copropriétaires qui modifient l’équilibre initial des charges.
Quelles sont les différences entre tantièmes et millièmes ?
Les tantièmes désignent, au sens large, la part de parties communes attachée à chaque lot : c’est la notion de quote-part de copropriété. Il s’agit du terme juridique générique que l’on utilise pour parler de la répartition des droits et des charges entre copropriétaires. Les millièmes sont simplement l’unité de mesure la plus courante de ces tantièmes.
À quoi servent-ils ?
Tantièmes et millièmes ont deux fonctions principales en copropriété : la répartition des charges et la détermination des droits de vote. Sur le plan financier, ils servent à répartir les charges de copropriété entre les copropriétaires, qu’il s’agisse des charges générales (entretien des parties communes, éclairage, assurance, gardiennage) ou de certains travaux votés en assemblée générale. Plus un lot a de tantièmes de parties communes, plus la participation de son propriétaire aux dépenses communes est importante.
Sur le plan décisionnel, ils déterminent le nombre de voix de chaque copropriétaire en assemblée générale. En droit de la copropriété, le vote ne se calcule pas en nombre de personnes, mais en nombre de voix, ces voix correspondant aux tantièmes de chaque copropriétaire. Un copropriétaire qui détient 80/1 000 a donc davantage de poids qu’un copropriétaire qui détient 20/1 000.
Exemple concret d’utilisation des tantièmes et des millièmes
Imaginons une copropriété répartie en 1 000 millièmes, avec trois lots :
- Lot 1 : 500/1 000
- Lot 2 : 300/1 000
- Lot 3 : 200/1 000
Les copropriétaires doivent financer des travaux sur les parties communes pour un montant total de 9 000 €. La participation de chacun sera calculée en fonction de ses millièmes :
- Lot 1 : (500 / 1 000) × 9 000 € = 4 500 €
- Lot 2 : (300 / 1 000) × 9 000 € = 2 700 €
- Lot 3 : (200 / 1 000) × 9 000 € = 1 800 €
Lors de l’assemblée générale appelée à décider ces travaux, les mêmes millièmes serviront à compter les voix. Si les lots 1 et 2 votent pour et le lot 3 contre, la résolution obtient 800 voix sur 1 000 et peut être adoptée si la majorité requise est atteinte.
