Vous venez d’investir dans votre premier achat immobilier et vous vous demandez si vous êtes éligible à la réduction de TVA pour primo-accédant ? Que ce soit pour une acquisition d’un logement neuf ou une rénovation d’habitat, découvrez les conditions d’octroi pour la TVA à 5,5 %.
Qui est concerné par la TVA à 5,5 % ?
Dans le cadre de son plan de relance d’accès à la propriété aux primo-accédants pour les foyers modestes, et du développement des zones sensibles, l’état réduit la TVA à 5,5 % contre 20 % habituellement, pour un achat immobilier neuf ou pour effectuer des travaux de rénovation.
Les personnes concernées par la réduction de TVA sont les primo-accédants pour un logement neuf en zone ANRU et QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville), étendu dans un périmètre de 300 mètres autour de leur territoire défini. La TVA à taux réduit est également depuis peu, éligible aux propriétaires effectuant des travaux de rénovation.
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Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 % ?
Pour bénéficier d’une TVA réduite pour des travaux de rénovation, ces derniers doivent être entrepris dans le cadre d’une amélioration thermique sur un bien ancien (entendez par là, une résidence d’au moins 2 ans d’ancienneté.)
Comment savoir si le taux de TVA applicable est à 5,5 ; 10 ou 20 % ?
Les travaux d’amélioration, de transformation ou encore d’achat de matériel de rénovation bénéficient d’une réduction de 10 % de TVA pour un logement ancien. Ce taux de TVA intermédiaire ne concerne pas les travaux sur logement neuf qui appliquent une TVA de 20 %.
Quelles sont les conditions à respecter pour une TVA à 5,5 % ?
Pour rentrer dans les conditions d’accès à la TVA réduite à 5,5 % lors d’un achat immobilier neuf, ce dernier doit-être considéré comme votre résidence principale et votre foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain plafond. Tout comme le PTZ (prêt à taux zéro), la grille des revenus plafonnés est calculée en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de la zone géographique d’habitation.
Voici les conditions de taux de TVA à 5,5 % pour des travaux :
• La TVA réduite est applicable sur une résidence secondaire ou principale.
• Des travaux d’amélioration thermiques doivent être réalisés.
• Sur tout type de logement (appartement, maison, etc…).
• Les travaux doivent être facturés par une entreprise.
Attention, les travaux de rénovation éligibles à la réduction de TVA doivent justifier d’une amélioration énergétique et entrer dans les catégories suivantes :
• L’installation de chaudières à micro-cogénération gaz.
• L’installation de chaudières à condensation.
• L’installation d’appareils de régulation de chauffage.
• L’isolation thermique des parois opaques.
• L’isolation thermique des vitreries, de menuiseries, portes, etc…
• L’installation de matériel énergétique (poêle à bois, chauffage, etc…).
Le plafond des ressources de foyer fiscal pour la TVA à 5,5 %
| Habitant par foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile de France | Province |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 34 800 € | 34 800 € | 30 254 € |
| 2 personnes | 52 009 € | 52 009 € | 40 401 € |
| 3 personnes | 68 177 € | 62 519 € | 48 586 € |
| 4 personnes | 81 400 € | 74 887 € | 58 655 € |
Les zones géographiques et plafonds de prix de vente à respecter pour la TVA à 5,5 %
| Catégorie de zone | Zonage | Plafond prix de vente |
|---|---|---|
| Zone A bis | Paris et 76 communes d’Ile-de-France | 4906 € HT/m² |
| Zone A | Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues (Lille et communes limitrophes, Lyon et Villeurbanne) | 3717 € HT/m² |
| Zone B1 | Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outremer, et quelques agglomérations au marché tendu | 2977 € HT/m² |
| Zone B2 | Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse) | 2598 € HT/m² |
| Zone C | Reste du territoire | 2272 € HT/m² |
Comment calculer la TVA 5,5 % ?
Le taux réduit de la TVA initialement plafonnée à 20 %, correspond à une économie de 14,5 %. Prenons l’exemple d’un logement neuf à 150 000 euros. Avec une TVA classique de 20 %, celle-ci s’élève à 30 000 €. Lorsque le taux de TVA est réduit à 5,5 %, elle s’abaisse désormais à 8 250 €, soit une économie de 21 750 €.
La TVA à 5,5 % est-elle cumulable avec d’autres prêts aidés ?
Afin d’inciter et d’aider les propriétaires à se tourner vers des logements neufs et d’entretenir les habitats anciens, l’état a mis en place plusieurs aides accessibles sous certaines conditions. Les aides d’accession à la propriété et les aides de rénovation sont parfois cumulables, mais il faut bien respecter chacune de ses conditions d’éligibilité.
Important
Un bien immobilier acheté avec une TVA réduite à 5,5 % ne peut être revendu avant 10 ans après l’acquisition du bien.
Côté financements bancaires, l’éco-PTZ ou le PTZ et la TVA à 5,5 % sont cumulables, permettant une réduction conséquente du coût total du financement d’un logement neuf en zone ANRU. Sachez qu’il est également possible de bénéficier d’un prêt épargne logement et d’une TVA réduite.
Concernant les aides à la rénovation et la TVA à 5,5 %, vous pourrez également associer les dispositifs suivants :
• La prime énergie.
• L’aide des collectivités territoriales.
• La subvention de l’Anah.
Le crédit d’impôt de 30 % dans le cadre de la transition énergétique et la TVA à 5 % peuvent être, eux aussi, associés.
Pour plus de renseignements sur la TVA à 5,5 %, vos conditions d’éligibilité et trouver le bien qui vous correspond, n’hésitez pas à nous joindre, nos conseillers immobiliers vous aident à réaliser votre projet d’achat.
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