Comme son nom l’indique, le bail étudiant est un contrat de location meublée qui s’adresse aux étudiants. Légalement, ce bail se conclut pour une période de 9 mois, soit une durée équivalente à une année scolaire. C’est la loi du 18 janvier 2005 qui fixe les règles et encadre sa mise en place. Alors, que dit cette loi ? Comment ce type de bail s’adapte-t-il aux spécificités des étudiants ?
Quelles sont les spécificités d’un bail étudiant ?
Conçu spécifiquement pour s’adapter aux conditions de la vie étudiante, ce type de bail possède quelques particularités :
- Une durée de location réduite. Les baux étudiants ont une durée plus courte que les baux classiques, alignée sur l’année universitaire.
- Une gestion plus souple. Ces baux offrent une certaine flexibilité, permettant parfois aux étudiants de résilier le bail plus facilement en cas de circonstances particulières (comme l’arrêt des études, un stage à l’étranger, etc.).
- Des garanties spécifiques. Pour les étudiants sans revenu fixe ou solvabilité, certains propriétaires peuvent exiger une garantie supplémentaire, comme la caution d’un tiers (généralement un parent).
- Des logements meublés ou semi-meublés. Les logements destinés aux étudiants sont souvent loués meublés ou semi-meublés, avec au moins l’essentiel (lit, bureau, chaises, parfois électroménager) pour faciliter l’installation des étudiants.
Tout savoir sur le bail de location
Quelle est la durée d’un bail étudiant ?
La durée d’un bail étudiant est légalement fixée à 9 mois, mais il est tout à fait possible d’opter pour un bail mobilité ou meublé classique si vous préférez établir un bail pour un an.
Le bail de 9 mois
Aligné sur l’année universitaire, le bail de 9 mois correspond à la durée classique d’une année scolaire. Il s’inscrit comme étant une variante du meublé classique, mais diffère en revanche de la location saisonnière. En ce sens, la taxe d’habitation est due par l’étudiant qui occupe le logement au 1er janvier. À noter qu’aucun préavis n’est nécessaire. Le contrat s’arrête à la fin des 9 mois et le logement peut directement être remis à la location à la fin de cette période.
Le bail d’un an renouvelable
Autre solution pour les étudiants, le bail meublé classique. Celui-ci est signé pour une durée minimum d’un an, avec la possibilité pour le locataire de le renouveler pour une année supplémentaire si nécessaire. Cette alternative offre une certaine stabilité aux étudiants qui prévoient de rester dans le logement pendant plus d’une année scolaire.
À noter que si ce type de bail ne peut pas être signé pour une période inférieure à un an, il peut, en revanche, être prévu pour une durée plus longue lors de la rédaction du bail.
Quels sont les avantages d’un bail étudiant ?
La flexibilité est sans doute le principal avantage du bail étudiant. Du côté bailleur, le propriétaire a la garantie de récupérer son logement chaque année afin de le remettre à la location, car le bail n’est ni reconductible ni renouvelable tacitement.
Autre atout : l’avantage fiscal de la location meublée, particulièrement intéressant pour les investisseurs. Enfin, le bail étudiant est en général un investissement locatif plus sécurisé et notamment, car plusieurs couvertures viennent réduire le risque d’impayés (caution parentale, garantie Visale, etc.).
Du côté locataire, la possibilité de louer un logement uniquement sur l’année scolaire est un réel gain financier.
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Quels en sont les inconvénients ?
L’investissement de départ est certainement le principal inconvénient de cette forme de location. Le logement doit être, a minima, semi-équipé et donc pouvoir accueillir un locataire sans que celui-ci n’ait d’importantes dépenses à faire en termes d’équipements et d’électroménager.
Autre point négatif : le turn-over. Parce que la durée du bail est plus courte, les changements de locataires sont donc plus fréquents. De ce fait, louer son logement à des étudiants implique une gestion plus fastidieuse qu’une location nue, par exemple.
De la même manière, ce turn-over nécessite également un entretien plus régulier. Le bien doit être davantage entretenu, ce qui inclut le mobilier et les équipements.
Est-il possible de louer à un étudiant l’année et en location saisonnière l’été ?
Oui, il est tout à fait possible de louer son logement à un étudiant pendant l’année scolaire et de le proposer en location saisonnière l’été. Dans ce cas, la location pendant l’année se fera obligatoirement via un bail étudiant, d’une durée de 9 mois et non via un bail meublé classique, prévu pour durer un an minimum.
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