Peut-on bénéficier de l’APL avec un bail étudiant ? - SGL

Peut-on bénéficier de l’APL avec un bail étudiant ?

L’aide personnalisée au logement permet aux étudiants de se loger durant leurs études, pour lesquelles ils sont la plupart du temps contraints de s’éloigner de leur famille. Pour avoir droit aux APL, il faut remplir un certain nombre de critères et en faire la demande à la CAF ou au gérant de l’établissement de sa résidence étudiante. Découvrez comment fonctionne l’APL pour les étudiants.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’APL ?

Pour pouvoir toucher les APL en tant qu’étudiant, le logement, ainsi que le demandeur de l’aide, doivent répondre à des critères définis par la loi.

Les critères du logement

Le logement doit, tout d’abord, être situé sur le sol français et doit être loué en tant que résidence principale, au nom de l’étudiant. Pour répondre aux conditions d’éligibilité de l’APL, ce dernier doit être conventionné par l’État et loué en tant que meublé, avec un bail spécifique. Il doit être d’une superficie minimale de 9 m² ou 16 m² pour un couple et doit répondre aux critères de décence déterminés par la loi (décret 2002-120 du 30 janvier 2002). Les logements en colocation, en résidence étudiante ou ceux gérés par le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) permettent également aux locataires de toucher les APL. 

Les critères du locataire

En tant que demandeur d’APL, l’étudiant doit pouvoir justifier de la nationalité française ou étrangère en situation régulière. Il ne doit pas dépasser les plafonds de revenus en vigueur et lorsqu’il a moins de 20 ans, ses parents ne doivent percevoir aucune autre prestation familiale. Il ne doit pas être hébergé par un membre de sa famille, ni à titre gracieux. Un étudiant locataire, sous locataire ou colocataire peut percevoir l’aide au logement, si ce dernier remplit les critères précédents. 

Le locataire peut-il toucher l’aide personnalisée au logement avec un bail étudiant ?

L’aide au logement est particulièrement importante pour les étudiants qui sont, la plupart du temps, contraints de partir de chez leurs parents et de trouver un logement, proche de leur lieu d’études. Avec peu ou aucuns revenus, les locataires étudiants ont de grandes chances de bénéficier de l’APL. En revanche, lorsque les étudiants sont encore rattachés aux revenus fiscaux de leurs parents, ces derniers ne seront pas éligibles si le revenu fiscal parental est trop élevé et dépasse les plafonds de revenus à respecter pour toucher l’APL.

Quelle est la procédure de demande d’APL avec un bail étudiant ?

Pour effectuer une demande d’APL en tant qu’étudiant, il faut tout d’abord avoir trouvé le logement et avoir signé un bail de location.

Faire une demande d’APL à la CAF

La demande d’aide au logement s’effectue sur le site internet de la CAF (Caisse d’allocations familiales) et nécessite de fournir un certain nombre de pièces justificatives : 

  • Une copie de la pièce d’identité du locataire ;
  • Une attestation de loyer (Cerfa 10842*7) complétée et signée par le bailleur ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte bancaire qui percevra l’APL ;
  • Le nom et les coordonnées postales du bailleur ;
  • Le dernier avis d’imposition (N-1) ;
  • Le numéro d’allocataire de la CAF de l’étudiant ou des parents s’il y a lieu.

Remplir le dossier d’APL

Pour percevoir les aides au logement, l’étudiant doit compléter son dossier scrupuleusement. Lorsqu’il s’agit d’une demande d’APL pour un couple, un seul dossier fait foi, en revanche, pour une colocation, chaque occupant doit compléter un dossier spécifique à son nom. Dans le cas d’une location en résidence étudiante, le dossier d’APL devra être remis au gestionnaire de l’établissement, lequel se chargera directement de le transmettre à la CAF.

Quel est le délai pour percevoir l’APL ?

Lorsqu’un étudiant effectue sa demande d’APL, celui-ci ne touchera le premier versement que deux mois après. Il n’existe pas d’effet rétroactif pour les APL, c’est à dire que l’absence de versement de début d’occupation du logement ne sera pas remboursée par la CAF ultérieurement. Quant à la date de versement des APL, elle a lieu le 5 de chaque mois.

Comment connaître le montant de l’aide personnalisée au logement ?

Le site de la CAF met à disposition un outil de simulation d’APL en ligne gratuitement ici. L’étudiant devra se munir des pièces justificatives identiques à celles d’une demande d’APL et consacrer environ 5 minutes de son temps pour obtenir la réponse. La simulation d’APL ne délivre pas le droit à l’aide, mais indique seulement le montant approximatif que l’étudiant peut percevoir.

Comment optimiser ses chances de toucher l’aide personnalisée au logement ?

Afin de garantir les prestations d’aides au logement avant de se lancer dans une location étudiante, il est conseillé de se renseigner. Tout d’abord, en vérifiant si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et si c’est le cas, en vérifiant le montant d’éligibilité de l’APL avec les revenus de ces derniers. Ensuite, il est plus prudent d’effectuer une simulation d’aide au logement sur le site de la CAF, afin de se faire une idée sur le montant de l’APL que vous allez percevoir. Pour finir, préparez minutieusement les pièces du dossier demandées par la CAF, afin d’être prêt le jour le de la demande et de ne pas perdre de temps avec les procédures administratives.

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