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Dégât des eaux : comment le déclarer à son assurance ?

Rédigé par Maxime KEROYANT le 22 mai 2023

Le dégât des eaux est un des sinistres les plus courants en France. Chaque année, c’est un million de dégats des eaux qui sont déclarés aux compagnies d’assurances. Le dégât des eaux est un sinistre particulier car, souvent, il implique un tiers ou des tiers. De plus, un dégât des eaux au sein d’une habitation est souvent synonyme de dégradations plus ou moins importantes. Astuces et conseils afin de bien réagir.

Quelle est la procédure à suivre en cas de dégât des eaux ?

En cas d’un dégât des eaux dans votre logement, mieux vaut réagir rapidement afin de stopper la fuite pour limiter la casse et sauver vos biens. Plusieurs gestes sont à adopter :

1/ Localiser l’origine et couper l’eau

En cas de dégât des eaux, il est important d’agir rapidement et de suivre les consignes suivantes : localiser l’origine et couper l’arrivée d’eau, si possible. Il est également important de déterminer si la fuite d’eau provient de l’intérieur ou de l’extérieur du logement. Si vous constatez que cela provient d’un autre logement ou des parties communes, prévenez les personnes concernées : locataires, propriétaires, syndicat de copropriété, gérant. En revanche, si vous n’arrivez pas à localiser la fuite d’eau et à la stopper, il est vivement conseillé de faire appel d’urgence à un professionnel compétent. Prévenez votre assureur car il pourra vous orienter vers un plombier. Il est conseillé de ne pas engager de réparations sans avoir prévenu son assureur ou que l’expert soit passé sur les lieux du sinistre. Après sa venue, il vous faut conserver toutes les factures ou autres justificatifs concernant la réparation.

2/ Prendre des photos

Dans le cas où vous seriez victime d’un dégât des eaux, il est important d’établir un maximum de preuves pour pouvoir effectuer une demande auprès de votre compagnie d’assurances. Vous pouvez prendre des photos du sinistre afin de documenter son ampleur et son étendue. Les photos peuvent être prises avec un appareil photo numérique ou un téléphone portable. Ce sont des documents supplémentaires à fournir à votre assureur.

3/ Mettre ses biens à l’abri

Si un dégât des eaux survient au sein de votre logement, il est important de prendre des mesures immédiates pour protéger vos biens. Commencez par débrancher tous vos appareils électriques et à déplacer vos meubles et autres objets qui ne sont pas encore trempés. Les objets précieux et les documents importants doivent être mis à l’abri.

Une fois la cause du sinistre maîtrisée, n’oubliez pas également de conserver tous vos biens, même très endommagés, afin de les présenter à l’expert mandaté par votre assurance.

4/ Éponger ou contacter un plombier

Afin de maîtriser rapidement un dégât des eaux et d’y mettre un terme, il est important de prendre des mesures rapides et efficaces. Tout d’abord, il est essentiel d’éponger l’eau et de réparer la source du problème. Si la source n’est pas facilement identifiable ou si la situation est trop grave pour être résolue par vous-même, il est recommandé de contacter un professionnel. En effet, un plombier qualifié pourra identifier et réparer la source de la fuite d’eau et s’assurer que le problème est résolu. Cela peut vous éviter des dommages supplémentaires et des coûts inutiles. Si vous êtes locataire, n’hésitez pas à vous rapprocher au plus vite de votre propriétaire ou de l’agence en charge de la gestion locative du bien pour leur demander de faire intervenir un professionnel dans les plus brefs délais.

5/ Déclarer le dégât des eaux à votre assureur

Enfin, dernière étape à ne pas négliger lorsque l’on est victime d’un dégât des eaux : déclarer son sinistre auprès de son assurance. Pour cela, il faut immédiatement contacter votre assureur. En effet, vous n’avez que les cinq jours suivant la découverte du sinistre pour effectuer votre déclaration.

Dans un premier temps, vous pouvez l’informer par téléphone ou en vous présentant physiquement à l’agence. Il est important de déclarer le dégât des eaux le plus rapidement possible et de fournir des détails précis : lieu, date, heure à laquelle cela s’est produit, résumé, etc. Vous pouvez également établir une estimation chiffrée du préjudice. Afin de conserver une trace écrite, il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec A/R. N’oubliez pas de mentionner le type de contrat auquel vous êtes affilié et si vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire du logement concerné. Il est également nécessaire d’informer l’assureur si des biens ont été endommagés, de fournir le maximum d’informations et de préciser si des fournisseurs de services ont été contactés. Il est également conseillé, dans la mesure du possible, de laisser en l’état le bien ou le lieu sinistré par le dégât des eaux avant qu’un expert ne soit mandaté.

• Tout savoir sur comment déclarer un sinistre à son assurance habitation

Comment déclarer un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux peut concerner un seul ou plusieurs logements, voire une copropriété. Dans ce cas, les démarches de déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurances sont différentes.

Si la fuite a lieu dans votre logement

Si le sinistre ne concerne qu’un logement, que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de le déclarer le plus rapidement possible à votre assureur par téléphone, directement ou par courrier, dans les 5 jours après sa découverte. Pour déclarer un dégât des eaux à votre assureur vous devez fournir des informations sur l’incident, sur le type de logement, sur votre statut (locataire ou propriétaire), la date, l’heure, la source et l’importance des dommages, ainsi qu’un résumé descriptif de la situation.

Si l’origine de la fuite est extérieur au logement

Dans le cas où le sinistre concernerait plusieurs logements, vous devez contacter le plus rapidement possible un professionnel pour évaluer les dégâts afin que des solutions efficaces soient proposées aux occupants. Il est également nécessaire de déclarer le sinistre à l’assureur de chaque logement concerné et de prévenir toutes les personnes qui le sont également.

Le propriétaire du logement ou son locataire doivent alors remplir un constat amiable « dégât des eaux » avec les autres parties, décrivant les dommages et précisant la responsabilité ou pas de chacun. Vous pouvez utiliser la mention « sous réserve de dégâts« . La déclaration doit ensuite être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit comporter vos informations personnelles (nom, prénom), l’adresse où a eu lieu le sinistre, votre statut, le type de logement que vous occupez, ainsi qu’un descriptif de la situation. Si possible, vous pouvez ajouter d’autres documents preuves du dégât des eaux (factures, photos, devis, etc).

Lorsqu’un dégât des eaux touche deux logements et plus, la Convention Cidre ou Irsi est engagée par les compagnies d’assurances puisque c’est elle qui va fixer le montant à payer aux assurances impliquées dans le sinistre. Pour que cela soit applicable les compagnies d’assurance doivent faire partie de cette convention.

Comment se déroule l’expertise ?

La compagnie d’assurance désigne un expert et le dépêche à votre domicile. Il aura alors pour rôle :

• de constater les dégâts ;
• d’évaluer les dommages ;
• de fixer les causes du sinistre.

Votre assureur vous préviendra de sa venue à votre domicile ou sur le site où s’est déroulé le dégât des eaux. L’expertise en cas de dégâts des eaux se déroule en plusieurs étapes. Mieux vaut bien préparer le rendez-vous. Tout d’abord, vous pouvez établir une liste des objets ou pièces endommagés qu’il faut vérifier : les murs, les sols, les plafonds, les meubles, les appareils électroménagers, etc. Il est ensuite nécessaire de procéder à l’inspection visuelle des biens et des installations sinistrées. Cette étape permet de constater l’étendue des dégâts. La dernière étape est l’évaluation des coûts de remise en état des biens accidentés ou détruits, ce qui implique de collecter des devis auprès d’entreprises compétentes.

C’est l’expert qui peut évaluer le préjudice moral et matériel subi. Ce sont ses conclusions qui vont permettre de déterminer la responsabilité de chaque partie et le montant de l’indemnisation. Il peut aussi recommander des mesures de prévention pour éviter de nouveaux dégâts des eaux à l’avenir.

Évaluer le montant de l’indemnité

Il existe deux cas de figure :

• Si le préjudice est estimé à moins de 1 600 euros HT, donc considéré comme léger, dans ce cas l’assurance se base sur votre déclaration et vous serez indemnisé sans l’avis d’un expert.
• En revanche, quand les dégâts sont importants, estimés à plus de 1 600 euros HT, la compagnie d’assurance dépêche un expert indépendant pour chiffrer le sinistre.

Vous pouvez réclamer la copie du rapport d’expertise à votre assureur. C’est par lettre recommandée avec accusé de réception que vous devez faire la demande. Si désaccord, le document s’avèrera être une preuve par rapport aux solutions proposées.

L’assurance habitation couvre-t-elle obligatoirement les dégâts des eaux ?

Ce n’est pas systématique. L’assurance habitation ne couvre pas obligatoirement tous les dégâts liés à l’eau. C’est à vous de vérifier les différentes garanties de votre contrat, ainsi que les exclusions qui y sont mentionnées.

En règle générale, les dommages qui sont couverts sont ceux résultant de fuites, ruptures de canalisations, débordements sanitaires (une baignoire, un lave-linge, un lave-vaisselle, la fosse septique, etc), inondations causées par un appareil ménager, ainsi que les infiltrations toitures.

Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours suivants la découverte du dégât des eaux, peu importe si vous êtes responsable du sinistre ou si un constat à l’amiable a été établi avec un ou plusieurs tiers.

Que faire si le logement n’est plus habitable ?

Lorsque la situation dépasse une simple destruction partielle, il devient impératif de réagir immédiatement pour trouver une solution d’hébergement temporaire en fonction de la gravité de la situation. L’article 1722 du Code civil est explicite à ce sujet : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par un événement imprévisible, le bail est automatiquement résilié. Si la destruction est partielle, le locataire peut, selon les circonstances, demander soit une réduction du loyer, soit la résiliation du bail. Dans les deux cas, aucune indemnisation n’est due.»

À noter, en revanche, que les responsabilités des parties prenantes varient en fonction des circonstances. Lorsqu’un sinistre d’origine externe détruit entièrement le logement, tant le propriétaire que le locataire en sont victimes. Dans ce contexte, le bailleur n’est pas tenu de prendre en charge le relogement des locataires et n’a aucune obligation à cet égard.

C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance habitation adéquate, car c’est elle qui couvrira les pertes et les dommages subis par chacune des parties. En fonction du niveau de couverture, l’assurance peut prendre en charge :

• Le relogement du locataire pendant la période des travaux.
• Le remplacement du mobilier endommagé, le cas échéant.
• Les frais liés au déménagement nécessaire.
• Les dommages corporels, le cas échéant.

Comment prévenir un dégât des eaux ?

Prévenir un dégât des eaux est essentiel pour éviter les dommages matériels et financiers qui peuvent en découler. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour réduire les risques.

L’entretien régulier

• Vérifiez et entretenez régulièrement votre plomberie, y compris les tuyaux, les robinets et les joints.
• Contrôlez les joints d’étanchéité autour des baignoires, des douches et des éviers.

L’isolation et la protection

• Isolez vos tuyaux exposés en hiver pour éviter le gel et la rupture.
• Installez des détecteurs de fuite d’eau dans des zones sensibles, comme la salle de bains, la cuisine, la buanderie et la cave.
• Utilisez des tuyaux en cuivre ou en plastique renforcé plutôt que des tuyaux en métal galvanisé qui peuvent se corroder.

L’entretien de l’électroménager

• Inspectez régulièrement les tuyaux de vos appareils électroménagers (le lave-linge, le lave-vaisselle et le réfrigérateur).
• Remplacez les tuyaux en caoutchouc des appareils électroménagers par des tuyaux en acier inoxydable tressé.

Une bonne circulation d’air et la maintenance du toit

• Assurez-vous que les zones à risque (les sous-sols et les espaces de rangement) sont bien ventilées pour réduire l’humidité et la condensation.
• Gardez votre toit en bon état en réparant rapidement les fuites ou en remplaçant les bardeaux endommagés.

La surveillance en votre absence

Si vous partez en vacances ou pour une période prolongée, coupez l’eau principale de votre maison et demandez à un voisin ou à un ami de vérifier régulièrement votre domicile.