Quelle est la durée d’un mandat de syndic de copropriété ?

L’engagement d’un contrat de syndic de copropriété est au maximum de 3 ans. Celui-ci peut être renouvelé en AG par un vote à la majorité absolue.
Il n’existe pas de durée minimale pour un mandat de syndic, mais, selon le type de copropriété, la durée peut être de 1 an ou de 3 ans.

Que dit la législation sur la durée maximale d’un mandat de syndic de copropriété ?

Un contrat de syndic de copropriété dure au maximum 3 ans. Celui-ci est renouvelable tous les 3 ans donc, lorsque son renouvellement est voté à la majorité absolue par les copropriétaires au cours d’une assemblée générale. La durée d’un mandat de syndic s’applique aussi bien aux syndics bénévoles que professionnels, selon l’article 28 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, qui fixe la période maximale du contrat de syndic à 3 ans. La désignation du syndic relève, de son côté, de la majorité absolue de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Quand aucun candidat ne l’obtient, mais que l’un d’eux obtient au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un deuxième vote peut avoir lieu à la majorité de l’article 24. 

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Copropriété neuve : la durée du syndic provisoire

Le syndic de copropriété dans le cas de logements neufs est un cas particulier. C’est au promoteur de désigner un syndic pour la copropriété de son bâtiment, de façon provisoire. Il a alors la possibilité de l’indiquer dans le règlement de copropriété, qu’il rédigera lui-même, de le signaler par courrier postal ou dans une mention inscrite dans l’acte de vente de la copropriété. Ce syndic provisoire est désigné pour une durée d’un an maximum. Durant cette période, il doit convoquer l’assemblée générale qui décidera de le maintenir, après mise en concurrence, ou d’élire un nouveau syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965).

Quelle est la durée minimale d’un mandat ?

Aucun article de loi ne stipule la durée minimale d’un contrat de syndic de copropriété. Il est généralement d’usage d’établir un contrat d’un an minimum pour se rendre compte des compétences du syndic sur l’intégralité d’un exercice comptable annuel. Les contrats de syndic d’un an lui permettent également de réaliser des projections sur des missions à long terme. 

Comment savoir quelle durée choisir ?

La durée d’un mandat de syndic doit obligatoirement être écourtée lorsque le syndic, une personne avec qui il vit en couple ou une personne de sa famille a directement participé à la construction de l’immeuble (en tant que promoteur ou architecte, par exemple). Dans ce cas, la durée du contrat ne peut dépasser un an (article 28 du décret du 17 mars 1967). Dans tous les autres cas de figure, le mandat de syndic est généralement conclu pour 3 ans. 

Pouvez-vous rompre un contrat avant la durée d’engagement ?

Le mandat d’un syndic peut être révoqué à n’importe quel moment et ne nécessite pas forcément d’attendre la date de fin. C’est au conseil syndical d’en faire la demande et ensuite à l’assemblée générale de voter la résiliation à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Celle-ci doit être justifiée par des fautes graves commises par le syndic concernant la gestion de la copropriété, la tenue des comptes, etc. Une simple perte de confiance n’est pas recevable.