Quelle est la durée d'un mandat de syndic de copropriété ? - SGL

Quelle est la durée d’un mandat de syndic de copropriété ?

L’engagement d’un contrat de syndic de copropriété est au maximum de 3 ans. Celui-ci peut-être reconduit en AG par vote à la majorité absolue.
Il n’existe pas de durée minimale pour un mandat de syndic, mais selon le type de copropriété la durée peut être de 1 an ou de 3 ans.

Que dit la législation sur la durée maximale d’un mandat de syndic de copropriété ?

Un contrat de syndic de copropriété dure au maximum 3 ans. Celui est renouvelable tous les 3 ans donc, lorsque sa reconduction est votée à la majorité absolue par les copropriétaires au cours d’une assemblée générale. La durée d’un mandat de syndic s’applique aussi bien aux syndics bénévoles que professionnels, selon l’article 25 de la loi de 1965 et de l’article 28 du décret du 17 mars 1967, fixant la période maximale du contrat de syndic à 3 ans. 

Copropriété neuve : la durée du syndic provisoire

Le syndic de copropriété dans le cas de logements neufs est un cas particulier. C’est au promoteur de désigner un syndic pour la copropriété de son bâtiment, de façon provisoire. Il a alors la possibilité de l’indiquer dans le règlement de copropriété, qu’il rédigera lui-même, de le signaler par courrier postal ou dans une mention inscrite dans l’acte de vente de la copropriété.

Quelle est la durée minimale d’un mandat ?

Aucun article de loi ne stipule la durée minimale d’un contrat de syndic de copropriété. Il est généralement d’usage d’établir un contrat d’un an minimum pour se rendre compte des compétences du syndic sur l’intégralité d’un exercice comptable annuel. Les contrats de syndic d’un an lui permettent également de réaliser des projections sur des missions à long terme. 

Comment savoir quelle durée choisir ?

La durée d’un mandat de syndic doit obligatoirement être écourtée lorsque le syndic ou une personne de sa famille sont directement impliqués dans la construction de l’immeuble. Dans ce cas, la durée du contrat ne peut dépasser un an. Dans tous les autres cas de figure, le mandat de syndic est généralement conclu pour 3 ans. 

Pouvez-vous rompre un contrat avant la durée d’engagement ?

Le mandat d’un syndic peut être révoqué à n’importe quel moment et ne nécessite pas forcément d’attendre la date de fin. C’est au syndicat des copropriétaires d’en faire la demande et de justifier sa motivation à la suite de fautes graves commises par le syndic concernant la gestion de la copropriété, la tenue de comptes, etc…

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