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Comment démissionner du conseil syndical ?

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 05 juillet 2023

Les membres du conseil syndical sont des copropriétaires élus lors de l’assemblée générale. Ils agissent en tant qu’intermédiaires entre les copropriétaires et le syndic professionnel. Les membres ont la possibilité de démissionner de leurs fonctions à tout moment en adressant simplement une lettre de démission.

Pourquoi démissionner du conseil syndical ?

Un conseiller syndical a le droit de démissionner à tout moment et ce, quel que soit le motif invoqué. Il en est de même pour le président du conseil syndical. Il a également la liberté de présenter sa démission à n’importe quel moment de son mandat, tout comme les autres membres.

Le cas de démission pour vente du lot

Parce que les membres du conseil syndical sont choisis parmi les copropriétaires, lorsque l’un d’entre eux vend son lot, il n’a plus de raison d’être membre du conseil syndical. Étant donné qu’il n’est plus impliqué dans les décisions relatives à la gestion de la copropriété, sa fonction devient de facto illégitime. Bien qu’il n’existe pas de règle spécifique établie par la loi, cette situation entraîne généralement la cessation automatique de son mandat en cours.

Le cas de démission du président du conseil syndical

Le président du conseil syndical a le droit de démissionner de ses fonctions à tout moment. Cependant, le règlement de certaines copropriétés peut exiger, en plus d’une lettre de démission, un préavis de la part du président. Si celui-ci démissionne, un nouveau président doit alors être élu.

À savoir que la loi ne prévoit pas de règles de majorité spécifiques pour son élection, mais généralement, les modalités sont précisées dans le règlement de copropriété. À défaut de précisions, la nomination se fait par une majorité simple des conseillers syndicaux.

Lorsqu’un président démissionne, il reste toutefois membre du conseil syndical et peut continuer à exercer ses fonctions jusqu’à la fin de son mandat, qui dure au maximum trois ans. S’il souhaite se retirer complètement, il devra également démissionner de son poste de conseiller syndical.

Quelle est la procédure à suivre ?

Comme la démission du conseil syndical n’est pas réglementée par la loi, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier officiellement sa volonté de démissionner.

Les modalités de démission

Les procédures de démission sont généralement prévues dans le règlement de la copropriété. À défaut, conformément à l’article 24 de la loi de 1965, les modalités peuvent être soumises à un vote lors de l’assemblée générale, selon la majorité simple.

La gestion d’un poste vacant

En cas de démission d’un conseiller syndical, deux solutions sont possibles pour combler la vacance :

• Le remplacement par les suppléants. Leur rôle est précisément de remplacer les conseillers syndicaux démissionnaires. Les suppléants sont élus lors de l’assemblée générale, généralement en même temps que les membres titulaires du conseil syndical. Bien que cette fonction ne soit pas obligatoire, elle s’avère très utile pour assurer une transition rapide en cas de démission ou de révocation de certains membres du conseil syndical.
• L’organisation d’une assemblée générale extraordinaire pour procéder à une nouvelle élection. Le conseil syndical a également la possibilité d’attendre l’assemblée générale annuelle s’il estime que la démission du conseiller syndical n’affecte pas la bonne gestion de la copropriété.

Afin d’éviter des situations de blocage ou des élections d’urgence, il est essentiel que le syndicat veille à maintenir un nombre suffisant de sièges et/ou prévoit un nombre adéquat de suppléants.

Modèle de lettre pour poser sa démission du conseil syndical

Lors de la rédaction d’une lettre de démission du conseil syndical, il est important d’inclure les éléments suivants pour qu’elle soit considérée comme une preuve légale et valide :

• L’objet doit clairement mentionner la démission du poste de conseiller syndical,
• La date à laquelle la démission prendra effet. Celle-ci devra également respecter les éventuels délais de préavis mentionnés dans le règlement de copropriété.

Exemple de lettre de démission du conseil syndical

Objet : Démission du poste de conseiller syndical

Madame, Monsieur,

Suite à l’assemblée générale des copropriétaires de la copropriété située à l’adresse mentionnée ci-dessus, du [date] et qui m’a désigné comme membre du conseil syndical de la copropriété, je vous informe de ma démission du poste de conseiller syndical. Celle-ci prendra effet le [date] (15 jours à compter de l’envoi du courrier).

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

[Prénom – Nom – Signature]

Comment évincer un membre du conseil syndical ?

Le pouvoir d’élection et de révocation à la majorité absolue des membres du conseil syndical est encadré par l’article 25 de la loi de 1965. Ainsi, un conseiller syndical révoqué sans motif sérieux peut engager la responsabilité du syndicat. Il en est de même pour la révocation du président.

Les motifs sérieux de révocation

Voici quelques exemples de motifs sérieux :

• Défaut dans la gestion du syndic,
• Dépenses injustifiées ou illégales,
• Conflit d’intérêts,
• Collusion avec un entrepreneur chargé de travaux, etc.

Comme pour les élections, la révocation d’un conseiller syndical doit être adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires lors d’une AG.