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Comment détecter un faux DPE ?

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 28 novembre 2024

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais un élément clé lors de la vente ou de la location d’un logement. Mais comment s’assurer de son authenticité ? Voici tout ce que vous devez savoir pour détecter un faux DPE et protéger vos intérêts.

Qu’est-ce qu’un DPE et pourquoi est-il important ?

Le diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un logement. Il évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bien, en lui attribuant une classe énergétique de A (excellente) à G (très mauvaise). Le DPE informe les futurs locataires ou acheteurs sur la performance énergétique du logement et impacte ainsi le prix et les charges à venir.

Faux DPE : quels risques pour vous ?

Un faux DPE peut vous induire en erreur sur la véritable performance énergétique du logement. Cela peut entraîner des factures d’énergie plus élevées que prévu, un inconfort thermique et des coûts supplémentaires pour des travaux non anticipés. Pour les propriétaires, présenter un faux DPE expose à des sanctions juridiques lourdes, y compris des amendes et des peines de prison.

Quels sont les points inspectés lors de la réalisation d’un DPE ?

Lors de la réalisation d’un DPE, le professionnel certifié évalue plusieurs éléments clés du logement. Il examine l’isolation thermique des murs, du toit, des planchers et des combles pour détecter les déperditions de chaleur. Le système de chauffage est évalué en fonction du type d’équipement, de sa puissance, de son rendement et de son état d’entretien.

La production d’eau chaude sanitaire est également vérifiée, tout comme le système de refroidissement si le logement en possède un. Le diagnostiqueur inspecte le système de ventilation pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur tout en limitant les pertes énergétiques. Les menuiseries extérieures sont analysées pour leur performance isolante. L’orientation du logement, sa situation géographique, sa superficie et son volume chauffé sont pris en compte. Enfin, la présence d’équipements utilisant des énergies renouvelables est notée.

Comment vérifier si le DPE est authentique ?

Pour vérifier l’authenticité d’un DPE, repérez le numéro d’identification ADEME à 13 caractères situé en haut à droite du document. Rendez-vous sur le site de l’Observatoire DPE et saisissez ce numéro. Vous confirmerez ainsi la classe énergétique officielle du logement et pourrez comparer les informations avec celles fournies par le propriétaire.

Les signes d’un DPE falsifié : à quoi faire attention ?

Soyez vigilant si le DPE présente une date de validité expirée, des incohérences dans les caractéristiques du logement (surface, année de construction, type de chauffage) ou si le diagnostiqueur n’est pas certifié. Une consommation énergétique excessive par rapport à la classe affichée, ou un inconfort thermique inhabituel, peuvent également indiquer un DPE erroné.

DPE erroné : quelles démarches entreprendre ?

Si vous suspectez un DPE faux ou erroné, commencez par contacter le propriétaire pour clarification. En cas de désaccord, faites réaliser un contre-diagnostic par un diagnostiqueur certifié. Si le DPE s’avère falsifié, vous pouvez engager des démarches juridiques pour obtenir réparation, comme une baisse du loyer, des dommages et intérêts, voire l’annulation du bail ou de la vente.

Faux DPE : quelles sanctions pour le propriétaire ?

Un propriétaire présentant un faux DPE s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour faux et usage de faux. De plus, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts, à réduire le loyer ou à se voir annuler le bail ou la vente du bien.

Le DPE est-il opposable en justice ?

Oui, depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable juridiquement. Cela signifie que les informations qu’il contient engagent la responsabilité du propriétaire et du diagnostiqueur. En cas d’erreurs ou de falsifications, le locataire ou l’acheteur peut se retourner contre eux devant la justice.

Quelles sont les obligations légales du propriétaire sur le DPE ?

Le propriétaire est légalement tenu de fournir un DPE valide et authentique lors de la mise en vente ou en location de son bien. Il doit faire appel à un diagnostiqueur certifié et ne pas altérer les informations fournies. Toute falsification est passible de sanctions pénales.

Comment trouver un diagnostiqueur certifié et fiable ?

Pour trouver un diagnostiqueur certifié, consultez la liste des professionnels agréés sur le site du ministère de la Transition Écologique. Assurez-vous qu’il dispose d’une certification en cours de validité et d’un numéro SIREN pour son entreprise.

Quels sont les impacts d’un mauvais DPE sur la valeur d’un bien ?

Un mauvais DPE signale aux acheteurs potentiels que le logement est énergivore et qu’il entraînera des coûts élevés en énergie. Cette perspective peut les inciter à négocier le prix à la baisse pour compenser les futures dépenses en factures énergétiques ou en travaux de rénovation. Autre point important : les acquéreurs et locataires sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux et économiques liés à la consommation énergétique. Un logement mal classé sera moins attractif comparé à un bien similaire avec une meilleure performance énergétique, ce qui peut allonger les délais de vente ou de location.

Enfin, les logements classés F et G sont soumis à des réglementations strictes. À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués et cette interdiction s’étendra aux classes F en 2028 et E en 2034. Cela signifie que le propriétaire devra réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique s’il souhaite continuer à louer son bien, sous peine de perdre des revenus locatifs.