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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Rédigé par Maxime KEROYANT le 12 avril 2023

Modifié par Maeva FLORICOURT le 08 octobre 2026

On entend régulièrement parler de responsabilité civile. En matière d’assurance habitation qu’est-ce que c’est ? Que protège-t-elle dans ce cadre ? Et qui peut en bénéficier ? Pour mieux vous protéger, voici les réponses à ces questions.

Définition

La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que vous causez à un tiers, accidentellement ou par négligence. Ce principe est inscrit dans le Code civil¹ : chacun doit réparer le préjudice dont il est responsable envers autrui.

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation prend en charge cette indemnisation à votre place. Elle couvre les dommages que vous causez vous-même, mais aussi ceux causés par les personnes dont vous êtes responsable : votre conjoint, vos enfants vivant sous votre toit (mineurs ou majeurs, selon les contrats), et parfois d’autres personnes vivant à votre foyer ou employées occasionnellement à votre domicile. Elle couvre également les dommages causés par vos animaux, ceux que vous gardez temporairement et les objets dont vous avez la garde.

Si vous êtes propriétaire, la garantie inclut en général une responsabilité civile liée au bien lui-même : elle couvre les dommages causés à des tiers par votre logement, même sans faute directe de votre part (fuite d’eau provenant de vos canalisations, tuile tombée du toit, chute d’un arbre de votre jardin, etc.).

La garantie responsabilité civile est valable à l’intérieur comme à l’extérieur de votre logement.

Comment souscrire une garantie responsabilité civile avec l’assurance multirisque habitation ?

Chacun est responsable de ses actes. La garantie responsabilité civile vous protège au quotidien dans votre vie privée. Elle est en général incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH). Si vous causez accidentellement des dommages à un tiers, elle prend en charge leur réparation.

Cette assurance est obligatoire pour les locataires (le propriétaire peut demander une attestation chaque année) et pour les copropriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement. Pour le propriétaire d’une maison individuelle, elle n’est pas obligatoire mais vivement recommandée : sans elle, vous devriez indemniser vous-même les victimes².

Certaines assurances multirisques habitation proposent toutefois une garantie responsabilité civile limitée. Vous pouvez alors souscrire une responsabilité civile vie privée en supplément ou demander à votre assureur une ou plusieurs extensions de garantie.

• Tout savoir sur l’assurance multirisque habitation

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers :

• ceux que vous avez causés par négligence ou accidentellement ;
• ceux causés par l’un de vos enfants vivant à votre domicile ;
• ceux causés par l’un de vos animaux de compagnie ou par un animal que vous gardez ;
• ceux causés par un objet ou une chose dont vous avez la garde.

Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?

En matière d’assurance habitation, la responsabilité civile a ses limites. Cette garantie ne couvre pas certains dommages, par exemple :

• un dommage causé de manière délibérée ;
• les dommages que vous vous causez à vous-même ou à vos proches ;
• un dommage lié à vos activités professionnelles, y compris à votre domicile ;
• un dommage causé par l’un de vos véhicules à moteur (automobile, moto, etc.), qui relève de l’assurance auto ;
• les dégâts causés à du matériel prêté ou loué ;
• les dommages liés à la location courte durée de votre logement (type Airbnb), sauf extension prévue au contrat.

Notez également que, si la responsabilité civile couvre certains loisirs, ce n’est pas le cas des loisirs à risques comme le saut en parachute, l’escalade ou le deltaplane.

Enfin, si vous possédez un chien de 1re ou de 2e catégorie, la garantie responsabilité civile de votre contrat habitation ne couvre pas, en principe, les dommages qu’il cause. Une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire pour ces chiens (Code rural, articles L211-11 et suivants) et son absence est passible d’une amende pouvant atteindre 450 €³. Signalez donc votre chien à votre assureur afin de souscrire la garantie adaptée.