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Assurance habitation et télétravail : êtes-vous protégés ?

Certaines règles sont à respecter dans le cadre d’un télétravail à domicile selon que vous êtes salarié d’une entreprise ou travailleur indépendant.

Le télétravail se démocratise

Boosté par la crise sanitaire de 2020, le télétravail se démocratise aujourd’hui en France. Pour rappel, télétravailler, c’est le fait de travailler pour son entreprise depuis chez soi ou d’un lieu de villégiature par exemple, le tout en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour mener à bien ses missions. Le télétravail repose sur le volontariat car une entreprise ne peut pas obliger ses salariés à le pratiquer. Le nombre de jours hebdomadaires de télétravail est défini par l’employeur dans le cadre d’un accord salarié-employeur. Enfin, certaines règles peuvent être imposées au salarié en ce qui concerne son assurance habitation.

Important

L’employeur peut demander à son salarié une attestation d’assurance habitation afin de vérifier qu’il est bien protégé.

Doit-on s’assurer pour le télétravail ?

La réponse est non. Du moment que le télétravailleur est salarié, il est couvert par l’assurance professionnelle de son entreprise qui le prend en charge. Cette assurance le protège contre d’éventuels risques auxquels il peut être exposé dans le cadre de son télétravail. Bien évidemment, il faut que cela soit officiel et stipulé dans le contrat de travail.

Cependant, il lui est recommandé d’informer sa compagnie d’assurance habitation qu’il télétravaille désormais à son domicile. D’autant que lors de la signature du contrat d’assurance habitation, la garantie télétravail n’était pas incluse.

Compléter son assurance habitation

Du moment que vous êtes salarié d’une entreprise et que vous télétravaillez, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une garantie supplémentaire. C’est à votre employeur de souscrire une assurance multirisque informatique. Dans les grandes lignes, votre assurance habitation vous protège vous et vos biens personnels. Mais, elle ne protège pas les dommages sur les biens professionnels. C’est l’assurance professionnelle de l’entreprise qui les prend en charge. À contrario, en cas de sinistre, elle ne couvre pas le matériel personnel type ordinateur ou téléphone. Si vous souhaitez être couvert, vous devez demander une assurance multirisque habitation (MRH) en incluant une extension de garantie habitation pour le télétravail.

Important

C’est l’assurance habitation qui vous protège automatiquement en cas de sinistre sur les biens personnels.

Indépendants : comment se protéger ?

Par définition, un travailleur indépendant non salarié est son propre patron. Il travaille à domicile. Par conséquent, il est dans l’obligation de souscrire lui-même une assurance professionnelle afin de protéger le matériel informatique qu’il utilise pour travailler, en cas de dommages. Dans ces conditions, il est tenu d’avoir une assurance habitation et une assurance professionnelle.

Pour bien comprendre la situation, deux cas de figure se présentent :

  • si ce sont les biens personnels du travailleur indépendant qui sont sinistrés, c’est l’assurance habitation qui prend en charge l’indemnisation ;
  • si ce sont les biens professionnels qui sont sinistrés, c’est l’assurance professionnelle qui les prend en charge.

Pour plus de garanties, le travailleur indépendant peut souscrire une responsabilité civile professionnelle. En effet, cette dernière peut lui permettre de bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

Comment obtenir une attestation d’assurance pour le télétravail ?

Pour obtenir une attestation d’assurance pour le télétravail, il suffit d’en faire la demande auprès de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez la réclamer soit par téléphone, soit par e-mail. À condition, d’avoir prévenu votre assureur du fait que vous travaillez chez vous.

Tout savoir sur l’assurance multirisque habitation (MRH)

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Maxime KEROYANT

Rédacteur web

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