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Qu’est-ce que le quorum d’Assemblée Générale en copropriété ?

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 17 décembre 2025

Le terme quorum est utilisé dans le cadre de sociétés commerciales ou d’associations. Il désigne le nombre minimal de membres présents ou représentés pour que les décisions soient valables. En copropriété, le mécanisme est différent : la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit aucun quorum, et tout repose sur les tantièmes et les règles de majorité.

Qu’est-ce que le quorum lors d’une assemblée ?

En droit des sociétés ou des associations, le quorum correspond au nombre minimal de membres présents ou représentés pour que l’assemblée puisse délibérer et voter valablement. Si ce seuil n’est pas atteint, l’assemblée doit en principe être levée et reportée. Les décisions prises sans respect du quorum peuvent alors être annulées.

Concrètement, les statuts définissent ce seuil en fonction du nombre total de membres ou de parts (par exemple la moitié, le tiers ou le quart). Le quorum est donc une condition de présence préalable à tout vote : l’assemblée ne peut pas décider si suffisamment de membres ne sont pas là ou représentés.

• En savoir plus sur l’assemblée générale de copropriété.

Existe-t-il un quorum pour les assemblées générales de copropriété ?

En copropriété, il n’existe pas de quorum légal. La loi du 10 juillet 1965 ne fixe aucun nombre minimal de copropriétaires présents ou représentés pour que l’assemblée générale puisse se tenir. Tous les copropriétaires doivent être convoqués, mais l’AG peut juridiquement délibérer même si seule une petite partie d’entre eux est présente.

La pratique admet qu’une assemblée générale de copropriété peut se tenir dès lors qu’au moins deux copropriétaires sont présents ou représentés. Ce qui importe ensuite n’est pas le nombre de personnes dans la salle, mais les voix qu’elles représentent. Un copropriétaire absent peut d’ailleurs donner pouvoir à un mandataire ou, lorsque le dispositif est mis en place, voter par correspondance avant la réunion.

• Tout savoir sur la procédure de convocation à l’assemblée générale.

Le fonctionnement par tantièmes en copropriété

L’absence de quorum en copropriété s’explique par l’importance des tantièmes. Chaque copropriétaire détient une quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes ou en millièmes, inscrite dans le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.

Lors d’un vote en assemblée générale, ce ne sont pas les personnes qui comptent, mais les voix correspondant à ces quotes-parts. Un copropriétaire qui détient beaucoup de tantièmes pèse davantage dans le vote qu’un copropriétaire ne disposant que de quelques millièmes.

Ainsi, même si peu de copropriétaires sont physiquement présents, une résolution peut être adoptée si les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance totalisent suffisamment de tantièmes pour atteindre la majorité requise.

Quelle est la différence entre le quorum et la majorité ?

Le quorum est une condition de présence. La majorité est une condition de vote. Le quorum répond à la question : y a-t-il assez de membres ou de parts représentées pour que l’assemblée puisse valablement délibérer ? Si la réponse est négative, l’assemblée ne peut pas statuer et doit être reportée.

La majorité répond à une autre question : parmi les membres qui participent au vote, la résolution a-t-elle obtenu un nombre suffisant de voix pour être adoptée ? En copropriété, la loi du 10 juillet 1965 prévoit plusieurs niveaux de majorité, qui varient selon l’importance de la décision : gestion courante, travaux d’amélioration, actes lourds sur les parties communes, unanimité pour certains changements très sensibles.

En matière de copropriété, il n’y a donc pas de quorum à respecter, mais des règles de majorité parfois exigeantes. La validité d’une décision ne dépend pas du nombre de copropriétaires présents, mais du nombre de tantièmes favorables au regard de la majorité applicable.

Comment calculer le quorum ?

En copropriété, il n’y a pas de quorum à calculer, puisque la loi ne prévoit aucun seuil de présence minimale pour tenir l’assemblée générale. L’AG peut se dérouler même si une partie importante des copropriétaires est absente, dès lors que la convocation a été correctement adressée à tous.

En revanche, il reste indispensable de vérifier que les décisions sont adoptées dans le respect des règles de majorité. Cela suppose de comptabiliser, pour chaque résolution, les tantièmes des copropriétaires qui votent pour, contre ou s’abstiennent et de les comparer au type de majorité exigée (majorité des présents ou représentés, majorité de tous les copropriétaires, double majorité, unanimité).

Dans d’autres contextes (sociétés commerciales, associations), le quorum se calcule en pourcentage d’adhérents ou d’actions : par exemple, une assemblée peut exiger que la moitié des membres au moins soit présente ou représentée pour délibérer. En copropriété, ce raisonnement ne s’applique pas. Le cœur du dispositif n’est pas le nombre de personnes réunies, mais la somme de voix qu’elles représentent et le respect des majorités prévues par la loi de 1965.