L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer les travaux d’économie d’énergie d’un logement ancien. Il s’adresse à tous les propriétaires bailleurs ou occupants. Néanmoins, des conditions existent pour pouvoir en bénéficier. Elles dépendent du logement lui-même ainsi que du type de travaux que le demandeur souhaite réaliser. Nous vous aidons à y voir plus clair.
Le principe de l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt aidé qui accompagne les propriétaires désirant augmenter la performance énergétique de leur logement. Comme son nom l’indique, il n’implique pas de paiement d’intérêt. La somme remboursée est donc celle empruntée. Le montant qu’il est possible d’obtenir est compris entre 7 000 € et 30 000 € et dépend de la nature des travaux. Il peut être remboursé sur une période de 15 ans au maximum. Pour souscrire un éco-PTZ, il est indispensable de s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État.
De plus, il est accessible sans condition de ressources à tous les propriétaires qu’ils soient bailleurs ou occupants. Mais les conditions d’octroi n’en restent pas moins strictes. En effet, elles concernent les travaux réalisés aussi bien que les logements qui en bénéficient et tous ne sont pas éligibles. Il faut notamment que l’appartement ou la maison soit ancien et occupé en tant que résidence principale, que ce soit par le propriétaire lui-même ou par un locataire. Pour un même bien, il est possible de souscrire un second éco-PTZ, dans les 5 ans à compter de l’émission du premier. Toutefois, il faut que celui-ci ait été intégralement remboursé et que la somme des deux n’excède pas 30 000 €.
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Les logements concernés
Pour que les travaux d’une maison ou d’un appartement soient pris en charge par un éco-PTZ, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. En Outre-mer, les conditions sont différentes puisqu’un logement peut en bénéficier si son permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010. Dans tous les cas, il doit être occupé au titre de résidence principale durant toute la période de remboursement du crédit. Et ce, dans un délai de 6 mois maximum après la remise des factures des travaux à la banque. Le propriétaire lui-même peut y vivre ou il peut y loger un locataire.
Les travaux finançables
Pour obtenir un éco-PTZ, les travaux que vous souhaitez effectuer doivent concerner une ou plusieurs catégories suivantes :
- l’isolation de la toiture
- l’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- l’isolation des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur
- l’isolation des planchers bas
- l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire
- l’installation d’un chauffage fonctionnant à l’aide d’une source d’énergie renouvelable
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’aide d’une source d’énergie renouvelable
À cela s’ajoutent les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par la mise en place d’un nouveau dispositif moins énergivore. Et ceux destinés à améliorer la performance énergétique globale du logement, déterminée par une étude thermique réalisée par des professionnels. Certaines conditions sont aussi à respecter. Les travaux doivent permettre d’arriver à une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² prenant en compte la consommation des systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude. Un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation générée avant les travaux doit également être atteint.
Pour pouvoir être financés par un éco-prêt, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Afin d’identifier les artisans RGE les plus proches de chez vous, vous pouvez utiliser l’Annuaire des professionnels mis à votre disposition par l’État. Par ailleurs, ils ne peuvent être effectués qu’après l’obtention du prêt et doivent être achevés dans un délai de 3 ans au maximum. Sinon, vous devrez restituer tout ou partie de la somme accordée. Pour la demande d’éco-prêt auprès de la banque, il faut donc lui transmettre les devis obtenus auprès de professionnels labellisés. À la fin des travaux, il faut également apporter les documents justifiant de leur réalisation.
Le montant de l’éco-prêt
La somme qu’il est possible d’emprunter grâce à l’éco-PTZ est plafonnée en fonction de la nature des travaux réalisés. Il peut concerner une action simple ou un bouquet de travaux. Plus le nombre de travaux envisagés est important, plus le montant de l’éco-prêt est élevé.
| Travaux réalisés | Montant maximal |
|---|---|
| Action simple sur parois vitrées | 7 000 € |
| Action simple | 15 000 € |
| Bouquet de 2 travaux | 25 000 € |
| Bouquet de 3 travaux | 30 000 € |
| Atteinte d’une performance énergétique globale minimale | 30 000 € |
| Réhabilitation du système d’assainissement non collectif | 10 000 € |
S’il ne vous suffit pas pour financer la totalité de vos travaux d’économie d’énergie, l’éco-PTZ peut être cumulé avec différentes aides sous réserve de respecter leurs conditions d’octroi. Vous pouvez par exemple le compléter par un PTZ classique, le dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie), une aide du programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou encore une aide issue des collectivités territoriales.
Pour le versement du montant emprunté, il peut être effectué en une fois en fonction des devis transmis à la banque. L’argent peut aussi être versé au fur et à mesure de l’avancée des travaux grâce aux factures délivrées. Néanmoins, le versement doit intervenir avant la fin de la date de clôture de l’éco-prêt. Pour le remboursement, la durée maximale est de 15 ans. Ce n’est qu’une fois cette période écoulée que vous pourrez transformer votre logement en résidence secondaire, local professionnel ou encore le mettre en location saisonnière.
L’éco-PTZ copropriété
L’éco-PTZ copropriété, appelé aussi éco-PTZ collectif, permet depuis le 1er janvier 2014 aux syndicats de copropriétaires de souscrire un éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés au sein de la copropriété à laquelle ils appartiennent. Les conditions d’éligibilité restent les mêmes que pour un éco-prêt individuel. Cependant, un immeuble peut prétendre à cette solution de financement seulement s’il est affecté au moins à 75 % à usage d’habitation.
Pour réaliser des travaux financés par un éco-PTZ, il faut tout de même que l’assemblée générale des copropriétaires ait voté les modifications ainsi que le mode de financement. Elles peuvent concerner les parties ainsi que les équipements communs comme le chauffage collectif et doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’émission du prêt. Le montant qu’il est possible d’emprunter pour une copropriété peut s’élever jusqu’à 30 000 € par logement.
Questions/Réponses
Comment demander un éco-PTZ ?
Pour souscrire un éco-prêt à taux zéro, vous devez obligatoirement vous adresser à une banque ou un organisme de crédit ayant signé une convention avec l’État. Avant de vous rendre dans un établissement, vous devez définir précisément votre projet avec un professionnel de votre choix. Il doit impérativement être certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour réaliser votre demande, il faut remplir le formulaire « Emprunteur » et faire remplir le formulaire « Entreprise » par l’entreprise sélectionnée. Ils doivent être accompagnés de tous les justificatifs nécessaires :
- justificatif d’utilisation du logement en tant que résidence principale
- dernier avis d’imposition
- descriptif des travaux et montant prévisionnel de l’opération signés par l’entreprise ainsi que tous les devis
Attention, les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l’obtention du prêt. Une fois les transformations terminées, il est nécessaire de transmettre à la banque prêteuse les éléments justifiant leur réalisation (ex : factures). Elles doivent être achevées dans un délai de 3 ans à partir de la date d’émission du prêt.
Quelle est la différence entre l’éco-PTZ et le PTZ ?
L’éco-PTZ permet à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Le PTZ quant à lui, s’adresse uniquement aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires et facilite leur accès à la propriété. Dans les deux cas, les emprunteurs n’ont pas d’intérêts à payer lors du remboursement de leur prêt. Néanmoins, les conditions d’accès diffèrent d’un dispositif à l’autre.
Alors que pour l’éco-prêt à taux zéro, elles concernent uniquement les travaux envisagés et les logements auxquels ils se rapportent, pour le prêt à taux zéro classique, l’accès dépend aussi de la situation du demandeur. En effet, il est réservé aux primo-accédants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur. En ce qui concerne les logements, ils peuvent être neufs ou anciens (à condition d’y réaliser des travaux et que le bien se situe dans une des zones éligibles). Tandis que l’éco-PTZ s’applique seulement aux maisons et appartements anciens puisqu’ils doivent être datés d’avant le 1 er janvier 1990. Par ailleurs, le montant des deux prêts est plafonné selon des critères différents, mais il est possible de cumuler éco-PTZ et PTZ dans le cadre d’une accession à la propriété.
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