Location

Temps de lecture : 2 min

Permis de louer à Toulouse : la ville rose impose une autorisation aux propriétaires

Rédigé par Elodie FUENTES le 29 octobre 2025

À partir du 3 novembre 2025, les logements jugés insalubres dans le quartier Arnaud-Bernard à Toulouse seront interdits à la location. Il s’agit du premier secteur de la ville rose concerné par le permis de louer, déjà appliqué dans près de 500 autres communes de France. Cette mesure instaurée par Toulouse Métropole et la municipalité vise à lutter contre l’habitat indigne et à encadrer la mise en location des logements dégradés dans le centre historique de la ville rose.

Quel quartier est concerné par le permis de louer à Toulouse ?

Toulouse rejoint dans quelques jours la liste des 500 communes françaises ayant mis en place une autorisation de louer dans des quartiers ciblés par l’habitat indigne. Car la crise du logement essuie non seulement une pénurie sans précédent, mais également une augmentation du nombre d’habitations insalubres.

C’est cette deuxième problématique à laquelle souhaite s’attaquer la métropole de Toulouse, en commençant par le quartier Arnaud Bernard situé en plein centre de la ville rose. Regorgeant d’immeubles historiques, cet ancien repère de trafiquants a bénéficié d’une réhabilitation complète de son environnement urbain, favorable à l’investissement immobilier locatif dans le secteur.

Parmi ces 3420 logements, 2/3 d’entre eux sont en location et beaucoup souffrent d’insalubrité. Multipliant les plaintes pour manquement à l’hygiène et les procédures pour logement insalubre, la municipalité a décidé d’adopter la mise en place d’un permis de louer dans le quartier à partir du 3 novembre 2025. Toulouse se rallie donc à Marseille, Bordeaux, Lille ou encore Montpellier dans cette phase de test.

En tant que conseillère à la municipalité de Toulouse, à l’initiative du projet, Claire Nison a fait du mal logement son cheval de bataille dans la ville. Cette réglementation temporaire est née d’une entente entre le conseil municipal et Toulouse Métropole et rendue possible par le changement de la législation le 9 avril 2024 (loi n° 2024‑322) destiné à accélérer et à simplifier la « rénovation de l’habitat dégradé » en France.

• En savoir plus sur la gestion d’une location à Toulouse

Comment obtenir cette autorisation de louer ?

Sur le terrain, les propriétaires de biens en location, mais également les agences immobilières, devront s’adapter à cette nouvelle règlementation. À savoir, seuls les nouveaux baux à compter du 3 novembre sont concernés par le permis de louer temporaire dans le quartier d’Arnaud-Bernard à Toulouse. Concrètement, tous les contrats de location d’habitation délivrés à partir de cette date devront montrer patte blanche et fournir une liste de documents pour obtenir leur sésame :

• Un formulaire CERFA à télécharger ;
• Un DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
• Un diagnostic technique.

Après quoi, un rendez-vous avec un agent d’hygiène sera fixé pour le propriétaire bailleur (ou l’agence locative). Le verdict sera délivré dans les 30 jours après le passage de l’expert, lequel permettra d’attribuer ou non l’autorisation de louer. Trois cas de réponse sont alors possibles : une autorisation, une autorisation sous réserve ou un refus.