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Fin du plafonnement de l’IRL : les loyers vont-ils flamber en avril 2024 ?
Rédigé par Maeva FLORICOURT le 14 février 2024
Relu et validé par Alexandre Berges
Après avoir été prolongé de trois trimestres supplémentaires, le « bouclier loyer » touche désormais à sa fin. Ce dispositif a initialement été instauré par la loi sur la protection du pouvoir d’achat promulguée à l’été 2022. Il impliquait un plafonnement temporaire à +3,5 % de la variation de l’Indice de Référence des Loyers. Ce plafonnement arrive ainsi à expiration le 31 mars 2024.
L’indice de référence des loyers plafonné à 3,5 % jusqu’au 31 mars
L’IRL actuellement en vigueur est celui du quatrième trimestre 2023 (142,06). Ce dernier calcul avait appliqué une augmentation des loyers de 3,5 %, par rapport à l’indice du troisième trimestre 2023 (141,03). C’est cette augmentation de 3,5 % qui a donc été maintenue comme plafond maximum jusqu’en avril 2024. Le but ? Prendre en compte le niveau élevé de l’inflation.
Cette mesure temporaire et exceptionnelle a été instaurée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Son objectif était de protéger le pouvoir d’achat des ménages et de réduire le poids des dépenses liées au logement.
Ainsi, entre octobre 2022 et avril 2024, les révisions de l’IRL sont ainsi limitées comme suit :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
Important
L’IRL s’applique aux baux d’habitation, qu’ils soient meublés ou vides (à l’exclusion des logements sociaux et des baux régis par la Loi de 1948).
Le prochain IRL sera publié le 12 avril prochain
Le prochain IRL, relatif au premier trimestre 2024, devrait donc être dévoilé le 12 avril prochain. Son calcul se basera sur la variation moyenne des prix à la consommation entre le premier trimestre 2023 et le premier trimestre 2024. À noter que cette période inclut encore plusieurs mois avec une inflation proche de 5 %. Cette moyenne devrait donc dépasser le plafonnement actuel de +3,5 % en atteignant les +4 %.
Les baux concernés par la prochaine révision de loyer
En pratique, la révision d’un loyer intervient à chaque date d’anniversaire du bail. C’est à ce moment-là que le loyer est ajusté à la hausse en fonction du dernier Indice de Référence des Loyers connu. Si le plafonnement de l’IRL n’est pas reconduit, cette augmentation d’un peu plus de 4 % concernera donc les baux dont la date anniversaire se situe entre la mi-avril et la mi-juillet.
Il faudra ensuite attendre mi-juillet pour connaître l’IRL du deuxième trimestre 2024. Celui-ci devrait continuer à refléter le ralentissement de l’inflation et donc se rapprocher de la valeur actuelle, soit une hausse proche de 3,5 %.
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