Devenir propriétaire

Temps de lecture : 2 min

Augmentation des frais de notaire : la mesure de Michel Barnier inquiète le marché 

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 21 novembre 2024

Avec un marché de l’ancien qui peine à se remettre sur les rails, la récente annonce du Premier ministre est un nouveau revers pour les prétendants à l’acquisition. Son idée ? Donner la possibilité aux départements de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire ». Une mesure qui suscite, à juste titre, l’inquiétude des candidats à l’achat immobilier et des professionnels du secteur.

Une augmentation de 0,5 point des DMTO

Pour alléger les efforts budgétaires demandés aux départements, Michel Barnier a proposé de relever de 0,5 point le plafond des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, passant ainsi de 4,5 % à 5 % pour une durée de trois ans. Pour rappel, depuis la suppression de la taxe d’habitation, les départements peinent à compenser les pertes de cette recette. Avec cette mesure, ils auront donc la liberté de choisir s’ils appliquent ou non cette hausse. 

Les DMTO représentent une part importante des frais liés à l’achat d’un bien immobilier, soit environ 80 % des frais de notaire. Ils sont donc une source majeure de revenus pour les départements, équivalant à un cinquième de leurs recettes. Ces recettes ont néanmoins fortement diminué ces deux dernières années en raison de la crise du marché immobilier.

Des professionnels de l’immobilier inquiets

Cette annonce est un coup dur pour les professionnels de l’immobilier, inquiets qu’elle ne ralentisse encore plus la reprise du marché. 

L’intention est louable pour les collectivités territoriales, [la hausse des DMTO] risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse salutaire des taux d’intérêt.

Cette hausse est en effet une mauvaise nouvelle pour ces profils pour qui l’achat est encore difficile, et ce, même en période de baisse des taux d’intérêt. Parmi eux sont notamment ciblés les plus jeunes acheteurs. Caroline Arnould, directrice générale du courtier Cafpi, a quant à elle calculé que cette hausse de 0,5 point des DMTO « représente 1 250 euros supplémentaires pour un crédit moyen de 250 000 euros ».

Un impact sur le pouvoir d’achat immobilier qui ne fait aucun doute. L’Union nationale des aménageurs (Unam) a souligné que « la dégringolade des DMTO ces dernières années est d’abord due à l’effondrement de l’activité du secteur immobilier » et que cette mesure risque d’aggraver la situation.

Les départements défendent la mesure

De leur côté, les représentants des départements estiment que cette hausse est nécessaire pour assurer la cohésion territoriale. François Sauvadet, président des Départements de France, s’est déclaré satisfait d’avoir été « entendu » et a réfuté les craintes d’une accélération de la crise de l’immobilier. Il rappelle que « la construction neuve n’est pas impactée » et estime compréhensible de payer « quelques centaines d’euros de plus pour participer à la cohésion ».

Le Conseil supérieur du notariat, quant à lui, a indiqué « prendre acte » de cette annonce et attend de pouvoir « mesurer l’impact sur le marché immobilier, qui n’a pas encore repris ». La vigilance est donc de mise, bien que Michel Barnier considère que « l’effort indiqué est acceptable ».

Vers une pérennisation de la mesure ?

Certains professionnels craignent que cette augmentation temporaire ne devienne permanente. Loïc Cantin de la FNAIM estime que l’option de relever le plafond des DMTO sera « utilisée par l’ensemble des collectivités locales » et que la mesure « finira par s’imposer définitivement dans le système français ». Concrètement, pour un achat immobilier de 200 000 €, cette augmentation représenterait 1 000 € supplémentaires de frais, selon les calculs de Meilleurtaux. Une somme qui peut peser lourd dans le budget des ménages. Face à cette situation, ces coûts supplémentaires devront impérativement être anticipés. Plus que jamais, recourir à un conseiller en gestion de patrimoine s’avère judicieux pour optimiser vos projets immobiliers et financiers.