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Quelles sont les règles pour le local à poubelles en copropriété ?

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 29 avril 2024

Relu et validé par Alexandre Berges

La gestion du local à poubelle en copropriété est une notion fondamentale. Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de praticité, il doit se conformer à un ensemble de règles. Cette tâche revient au syndic de la copropriété.

Quelle réglementation pour un local à poubelles ?

Le local à poubelles en copropriété est strictement encadré par la loi. Celui-ci doit répondre à des règles techniques, d’accès et d’utilisation.

La structure du local à poubelles

• Le local à poubelles doit être clos et ventilé pour assurer une bonne circulation de l’air tout en maintenant les déchets à l’intérieur.
• Les portes du local doivent permettre une fermeture hermétique pour éviter les fuites d’odeurs et de déchets.
• Les parois (murs et sol) doivent être imperméables et ininflammables pour garantir la sécurité incendie.
• Le local doit être conçu pour empêcher l’intrusion des insectes et rongeurs, assurant ainsi un environnement hygiénique.

Les aménagements intérieurs

• Le local à poubelles doit disposer d’un poste de lavage avec robinetterie et d’un système d’évacuation des eaux pour permettre le nettoyage régulier.
• Le local ne doit pas communiquer directement avec les logements ou les locaux commerciaux pour éviter les nuisances et les risques sanitaires.

L’installation des bacs à ordures

• Si la configuration de la copropriété ne permet pas de créer un local à poubelles, des bacs à ordures peuvent être installés à un emplacement approprié, à condition d’être à distance des accès aux cages d’escaliers.
• Un point d’eau et une évacuation des eaux usées doivent être aménagés à proximité pour faciliter le nettoyage des bacs.

Les règles sanitaires à respecter

• Le local à poubelles ou les bacs à ordures doivent être maintenus dans un bon état de propreté.
• Le nettoyage et l’entretien peuvent être assurés par le gardien de la copropriété ou par un employé mandaté par le syndic.

Les règles d’accès et d’utilisation

• Les occupants de l’immeuble doivent pouvoir accéder quotidiennement au local à poubelles ou aux bacs à ordures, même si la collecte, elle, n’est pas quotidienne.
• Les bacs doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge et doivent être équipés d’un couvercle.
• Ils doivent également être colorés pour faciliter le tri sélectif des déchets ménagers.

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Le local à poubelles est-il obligatoire ?

Aucune loi n’impose expressément la présence d’un local à ordures au sein d’une copropriété. La gestion des déchets est une tâche qui incombe, en revanche, au syndic de copropriété. C’est donc à celui-ci de garantir que la copropriété dispose d’un système efficace de gestion des déchets.

Que faire si je constate des nuisances dans le local ?

En cas de nuisance dans un local à poubelles, tout occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire, est tenu d’informer immédiatement le syndic de copropriété. Ce dernier est alors chargé de notifier le syndicat de copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception. De manière préventive, le syndic peut également proposer l’ajout de bacs ou de conteneurs si le nombre existant est jugé insuffisant. Si aucune mesure ne parvient à résoudre ces désagréments, il est conseillé de contacter le service communal d’hygiène de la mairie qui peut exiger la mise en conformité du local. Cette injonction devra être gérée par le syndic.

Un local à poubelles doit-il être forcément clos ?

La décision de fermer un local à poubelles est soumise aux règlements en vigueur dans la commune ou la région. Dans la pratique, il est recommandé de le fermer afin de prévenir les nuisances sonores et olfactives, ainsi que pour des questions de sécurité. Toutefois, sa fermeture doit être accompagnée d’une ventilation appropriée pour prévenir la propagation de bactéries et de moisissures. L’enjeu ici est de maintenir une qualité d’air optimale dans le local.

Un local à poubelles clos doit-il être forcément ventilé ?

Oui, assurer une ventilation adéquate dans un local à poubelles est primordial pour prévenir les mauvaises odeurs ainsi que la propagation de bactéries et de moisissures. Plusieurs paramètres sont à considérer :

• Les points de ventilation doivent être situés en hauteur, près du plafond, afin d’éviter la dispersion des odeurs à l’intérieur du local.
• Le choix du système de ventilation dépend du volume et de la configuration spécifique du local.
• Les débits d’air doivent être adaptés au volume du local ainsi qu’à la quantité de déchets entreposés. En règle générale, il est recommandé de prévoir un débit minimum d’air de 30 à 50 m³/h pour chaque mètre carré de surface du local.
• Le nettoyage régulier des conduits et des grilles d’aération afin d’éviter l’accumulation de déchets et de poussières est un point important pour assurer le bon fonctionnement du système de ventilation.