Quelles sont les garanties couvrant les désordres dans mon logement après sa livraison ? - SGL
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Quelles sont les garanties couvrant les désordres dans mon logement après sa livraison ?

Vous venez d’acquérir un logement neuf ? Félicitations, vous êtes propriétaire ! Lors de la livraison du bien, vous pouvez poser des réserves si certaines finitions laissent à désirer. Une fois les réserves levées et votre logement livré, il vous est toutefois possible de profiter de garanties en cas de défauts ou dommages. SGL vous accompagne pour la livraison de votre bien, ainsi que dans sa gestion, et vous explique les garanties auxquelles vous pouvez faire appel.

La première année, votre bien est assuré par la garantie de parfait achèvement

Une fois la livraison de votre bien effectuée, votre logement est encore assuré pour une durée de 1 an grâce à la garantie de parfait achèvement. En cas de sinistre, de toute nature, vous pouvez le signaler au promoteur en charge du programme immobilier. Ce dernier se charge, en accord avec les entreprises mandatées, de procéder aux réparations nécessaires.

Les sinistres concernés sont :

  • Ceux signalés lors de la livraison du logement, ayant été inscrits comme des réserves.
  • Ceux intervenant au cours de la première année. Le propriétaire doit en informer le promoteur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie de bon fonctionnement

Une fois que la garantie de parfait achèvement arrive à son terme, la garantie de bon fonctionnement prend le relais. Cette garantie, également appelée garantie biennale, intervient pendant la seconde année à compter de la livraison du logement.

Dans ce cas, seuls les dysfonctionnements qui portent sur les équipements du logement sont pris en charge par les entreprises de marché. Les éléments couverts par la garantie biennale sont ceux dissociables de la construction du bien (revêtement, faux plafond, etc.)

L’assurance Dommage-Ouvrage

Enfin, tout désordre n’étant pas garanti par les deux assurances précédemment citées, ou compromettant la solidité de l’immeuble après la première année de construction, sont déclarés et assurés par l’assurance Dommage-Ouvrage.

L’assurance Dommage-Ouvrage, également connue sous le nom de garantie décennale, a une durée de dix ans à compter de la livraison. Elle porte sur la solidité de l’ouvrage : défaut de construction, défaut sur les sols, problème d’étanchéité, etc…

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