(Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20%)
LOCAUX D’HABITATION NUE OU MEUBLÉS (soumis à la loi du 6 juillet 1989, article 5) :
Part LOCATAIRE (soumis à la loi ALUR du 15 septembre 2014) :
Dont 150,50€ de frais de rédaction de bail
Part BAILLEUR :
VENTE IMMOBILIER (maison – appartement – garage)
Ces honoraires comprennent la rédaction du mandat de vente, la commercialisation, la constitution du dossier de vente, la rédaction du compromis de vente, le suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique.
Les honoraires ci-dessous sont à la charge du vendeur sauf convention contraire (précisé dans le mandat de vente).
Prix de vente | Taux |
---|---|
Jusqu’à 40 000€ | 10% |
De 40 001€ à 75 000€ | 9% |
De 75 001€ à 100 000€ | 8% |
De 100 001€ à 200 000€ | 7,5% |
De 200 001€ à 300 000€ | 7% |
Au-delà de 300 001€ | 6% |
Si mandat EXCLUSIF souscrit -1% sur le taux de la tranche concernée
VENTE TERRAIN
10% du prix de vente.
VENTE GARAGE-BOX
10% du prix de vente.
Les prix affichés en vitrine comprennent la commission d’agence.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.
LES HONORAIRES SONT DUS A LA SIGNATURE DE L’ACTE