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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sous le feu des chiffres de l’ADEME

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 04 septembre 2025

Les factures d’ordures ménagères cacheraient-elles des excédents ? Selon un rapport interne de l’Agence de la transition écologique (ADEME) dévoilé par Le Monde, plus d’une intercommunalité sur deux demanderait aux contribuables davantage qu’il n’en coûte réellement pour collecter et traiter les déchets.

TEOM : des excédents pointés par l’ADEME

L’ADEME a mis le feu aux poudre. Pour cause, les données de l’agence nationale dévoilées par Le Monde ont mis en exergue un constat inquiétant : plus d’une intercommunalité sur deux prélève via la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, (ou sa cousine la REOM, redevance d’enlèvement des ordures ménagères), davantage que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets. Pour certaines, le ratio grimperait au-delà de 130 %, voire 150 %. L’enquête situe cette pratique « à la limite de la légalité » et rappelle que des juges administratifs ont déjà ordonné des remboursements dans plusieurs dossiers.

À l’échelle nationale, la TEOM reste la tuyauterie principale du financement des déchets : soit près des deux tiers du financement « usagers » ou 7,9 milliards d’euros en 2022, pour un taux moyen de 9,37 %.

Des écarts saisissants sur le terrain

Parmi les exemples les plus parlants, celui de Dijon Métropole. 110,32 € prélevés par habitant en 2022 au titre des déchets, pour 69,17 € de coûts. La métropole, comme d’autres, invoque la nécessité de financer des investissements lourds (centres de tri, modernisation d’unités de valorisation, etc.).

Derrière la hausse, il y a le prix de l’énergie, la fiscalité environnementale et la modernisation des filières. En cinq ans, la facture moyenne de la TEOM a bondi de 20 % pour atteindre 144 € par habitant (donnée 2023), d’après UFC-Que Choisir. Selon la même logique, le coût global de collecte et de traitement aurait progressé d’environ 22 % entre 2020 et 2024.

Où se joue la légalité ? La ligne jaune selon la justice administrative

Le principe : la TEOM doit financer le service des déchets, pas d’autres dépenses. Quand l’écart devient manifeste ou que la procédure délibérative est défaillante, les juges peuvent censurer. Exemple récent : le Tribunal administratif de Lille a annulé la TEOM 2021 de la communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (Nord). Dans la foulée, Saint-Amand-les-Eaux a décidé d’un « chèque pouvoir d’achat » de 115 € par foyer pour redistribuer une partie des sommes après avoir perdu son procès.

Comment réagir si vous soupçonnez un trop-perçu ?

À noter que propriétaires et syndics peuvent enclencher une réclamation auprès des Finances publiques (en ligne ou par courrier). Pour les impôts locaux, le délai de réclamation court jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement (indiquée sur l’avis). Sans réponse sous six mois ou en cas de refus, un recours devant le tribunal administratif est possible. 

De manière générale, voici certaines bonnes pratiques à ne pas négliger :

• Comparez le montant de TEOM figurant sur l’avis foncier avec les rapports publics locaux (rapport déchets, compte administratif) pour détecter d’éventuels écarts structurels. 
• Récupérez correctement la TEOM sur le locataire : montant strict de la ligne TEOM, hors frais de gestion, avec justificatif joint à la régularisation.
• Documentez au sein de la copropriété : pièces justificatives disponibles 6 mois après l’envoi du décompte des charges.
• Anticipez les hausses : les tendances nationales (coûts énergie, filières REP, modernisations) laissent présager des budgets déchets encore sous tension.