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Les locataires vont-ils finir par payer la taxe foncière ?

Rédigé par Elodie FUENTES le 31 octobre 2024

Le sujet traîne sur la table des réformes immobilières depuis plusieurs mois. LUNPI ne lâche rien et soutient toujours la légitimité de faire payer la taxe foncière aux locataires, du moins, en partie. Pour plus d’égalité entre locataires et propriétaires depuis l’augmentation de la taxe foncière, l’Union nationale des propriétaires immobiliers va-t-elle réussir à faire modifier le décret des charges qui incombent aux locataires ?

Dans quelle mesure les locataires pourraient-ils participer à la taxe foncière ?

Si la taxe foncière augmente à grande vitesse, la hausse des loyers quant à elle n’est pas aussi significative. Or, pour les propriétaires bailleurs, l’écart entre les charges et les revenus se creuse au profit des inégalités entre les deux parties. Toujours selon le publié de l’UNPI, les loyers ont augmenté de +1,7 % par rapport à l’inflation. Et le comparatif va plus loin dans l’analyse, puisqu’il démontre une hausse de la taxe foncière 4 fois supérieure à celle des loyers entre 2013 et 2023. À ce déséquilibre s’ajoute un encadrement des loyers limitant les revenus locatifs des bailleurs dans les zones les plus tendues.

C’est pourquoi l’UNI revendique de faire payer la taxe foncière aux locataires, tout du moins en partie, afin d’alléger le poids fiscal des propriétaires bailleurs. Son président Sylvain Grataloup parle « d’effort collectif » et de « rééquilibrage des choses » pour justifier cette proposition. En effet, cet impôt fiscal permet de financer les services publics ainsi que les équipements urbains, dont les locataires bénéficient quotidiennement dans la commune qu’ils occupent. Or, depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les collectivités sont en manque de fonds pour investir dans les projets d’amélioration des villes, comme les transports, la réfection de voiries ou encore l’entretien des espaces communs.

Mais pour pouvoir demander aux locataires de contribuer à l’effort collectif en payant une partie de la taxe foncière avec les propriétaires, l’Union nationale des propriétaires immobiliers doit bénéficier d’un appui politique indispensable à la modification du décret n°87-713 du 26 août 1987.

Pourquoi partager la taxe foncière entre propriétaire et locataire ?

Bien plus qu’une constatation, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les propriétaires bailleurs voient leurs charges s’alourdir d’année en année. Une réalité au goût amer confirmée par le dernier Observatoire des taxes foncières communiqué par UNPI. En 10 ans, la taxe foncière a augmenté de +32,9 %, avec une hausse de +20 % relevée rien qu’entre 2018 et 2023. Une charge lourde à laquelle s’ajoute le poids de la rénovation énergétique depuis l’interdiction de louer des passoires thermiques, le plafonnement des loyers et la fin du dispositif de défiscalisation Pinel. Si les restrictions locatives sont de plus en plus verrouillées sous couvert de crise énergétique et de mal-logement en France, elles omettent la pression financière exercée sur les propriétaires qui peinent à s’y retrouver.

Concernant l’origine de l’augmentation de la taxe foncière, celle-ci provient en partie de la remontée des taux, mais pas que. Pour rappel, une partie de la hausse de la taxe foncière est votée librement par chaque commune et cette douloureuse pour les propriétaires augmente sévèrement depuis la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Si le paiement de la taxe foncière est partagé entre locataire et propriétaire, la rentabilité locative pourrait être boostée à l’heure où les investisseurs attendent encore la création d’un statut dédié aux bailleurs.