Taxe foncière : et si son augmentation avait un impact sur le taux d’endettement des propriétaires ?

Pourquoi doit-on payer plus cher ?

La rentrée sonne les cloches de la mise en ligne des premières taxes foncières sur le site impot.gouv.fr, dont l’échéance de paiement sera la même pour tous, à la mi-octobre. Cet impôt local, exclusivement réservé aux propriétaires immobiliers, s’annonce corsé cette année, en raison de la crise économique amorcée depuis plusieurs mois. Montée de l’inflation oblige, mise en place des mesures énergétiques, la taxe foncière augmente en 2022, et les contribuables ne pourront y échapper. +27,9 %, c’est le chiffre qui blesse quand on se penche 10 ans en arrière. Concernant cette année fiscale, la taxe foncière augmente de +1,9 % en moyenne, une dépense supplémentaire qui ne laisse pas insensible le portefeuille des Français, déjà très préoccupés par la perte de leur pouvoir d’achat. Pour expliquer ce phénomène, les regards se tournent vers la revalorisation de valeurs locatives cadastrales de +3,4%, et l’indice d’inflation de +5,8 %, pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. La valeur cadastrale du bien imposé, correspond à sa valeur locative. Cette dernière est révisée chaque année, permettant de définir le montant de la taxe foncière sur la moitié de cette valeur, à laquelle les collectivités locales vont y appliquer leurs propres taux pour obtenir son impôt final. Autre phénomène observé, et responsable en partie de l’augmentation de la taxe foncière, la hausse des taux dont les communes auraient votées cette décision afin de pallier l’amenuisement des caisses, facteur engendré par la suppression de la taxe d’habitation. 

Quelle répercussion sur le budget logement ?

Trop peu inclus dans les calculs d’un projet d’achat immobilier, le montant de la taxe est foncière est toutefois une dépense fiscale importante à ne pas négliger. Pour l’obtention d’un prêt immobilier, le reste à vivre est épluché à la loupe par les banques, n’autorisant désormais aucun dossier au-delà des 35 % d’endettement. Or, la charge pesant sur l’impôt local des propriétaires n’est pas prise en compte malgré sa situation incontournable. À cette taxe plus ou moins lourde selon la superficie du logement et de son secteur géographique, s’ajoute la plupart du temps des charges de copropriété conséquentes. Prenez l’addition des deux, quand les frais n’ont pas été anticipés par l’acheteur, et cela vous donne un cocktail explosif dépassant largement le seuil d’endettement prévu par la Banque de France. 

Côté chiffres, en 2022 la taxe d’habitation coûte environ 105 € par mois aux ménages vivant dans les grandes métropoles de France, comme Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, etc… Dans certaines des villes citées, la taxe foncière représenterait l’équivalent de deux mois de crédit. C’est 13 € de plus qu’en 2018 et ce n’est pas tout. En 2026, l’Etat prévoit de réformer le montant de la taxe d’habitation, encore indexée à ce jour sur la valeur locative des années 1970, elle sera désormais alignée sur les loyers de 2023. Cette réforme s’intègre dans la Loi Climat et Résilience, dont le gouvernement a voté en 2020 les nouvelles mesures pour la réévaluation des valeurs cadastrales.

A quel moment doit-on la payer ?

Incontournable, la taxe foncière doit être payée au plus tard avant la fin octobre 2022, sous peine d’être pénalisé par des majorations fiscales. Tous les propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière sur leur compte impot.gouv.fr, à partir de fin août pour les non mensualisés, et sont prévenus par mail. Les paiements effectués en ligne, via le site des impôts, devront être à jour le 22 octobre 2022, dernier délai minuit. Le prélèvement de la taxe foncière sera appliqué le 27 octobre suivant.

Les contribuables redevables de la taxe foncière ayant opté pour le paiement mensualisé pourront consulter le montant de leur taxe sur leur portail impot.gouv.fr à partir du 19 septembre 2022. Concernant les taxes foncières en version papier, elles seront envoyées fin octobre par voie postale, avec une date limite établie en conséquence.

Est-il possible de faire une simulation de la taxe foncière ?

Il est difficile de connaître le montant exact de sa taxe foncière avant de recevoir le détail de son avis d’imposition. Les caractéristiques du bien, son secteur géographique et la conjoncture rendent une estimation de la taxe foncière bancale. Toutefois, il est envisageable de se rapprocher d’un montant approximatif à l’aide des barèmes annoncés plus haut, en se fiant à la taxe annuelle précédente et en ajoutant l’augmentation de la taxe foncière annoncée.

Qui peut bénéficier d’une réduction ?

En cas de coup dur, lors d’une perte d’emploi, d’un décès ou d’un accident, induisant une baisse soudaine de revenus, le contribuable peut adresser une demande de dégrèvement ou d’exonération de sa taxe foncière. Il devra détailler sa requête par mail sur le site impot.gouv.fr ou par courrier postal, dans laquelle il expliquera avec justificatifs à la clé, la raison de sa demande.