Nettoyage des parties communes en copropriété : qui doit faire quoi ?

Le nettoyage des parties communes ne relève pas uniquement du bon sens. Il s’agit en réalité d’une obligation stipulée dans le règlement de copropriété et c’est au syndic que revient la tâche de faire respecter cette obligation. Celui-ci se doit, en effet, de maintenir ces espaces en bon état afin de garantir un cadre de vie agréable et harmonieux pour tous les habitants. Alors concrètement, comment s’organise le nettoyage des parties communes ? Qui en a la charge ?

Quelles sont les obligations légales d’entretien des parties communes ?

La législation est claire concernant le nettoyage des parties communes. Elle prévoit que toute copropriété doit avoir un carnet d’entretien, un document qui répertorie l’ensemble des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués au sein de l’immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965¹). Le but ? Assurer le suivi de l’entretien des espaces communs utilisés par tous les copropriétaires. Selon l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965², ces parties communes incluent les espaces destinés à l’usage ou à l’utilité collective de tous ou d’une partie des copropriétaires. Concrètement, ces zones englobent :

• Les voies d’accès,
• Les zones extérieures (les cours, les jardins et les parkings),
• Les locaux destinés aux services partagés (le local à poubelles et à vélos),
• Les couloirs et tous les passages,
• Ainsi que la structure principale des bâtiments.

Tout savoir sur les règles des parties communes en copropriété

Qu’est-ce que le cahier des charges d’entretien d’une copropriété ?

Un cahier des charges d’entretien est un document qui délimite précisément les travaux à effectuer au sein d’une copropriété. Il est généralement utilisé lorsque la copropriété fait appel à un prestataire externe pour le nettoyage de ses parties communes. Son principal objectif est d’assurer que l’offre de nettoyage répond aux besoins spécifiques de la copropriété. Concrètement, le cahier des charges sert de référence pour la réalisation d’un devis et permet de comparer les différentes propositions des prestataires sélectionnés, le but étant de sélectionner celle qui correspond le mieux aux exigences de la copropriété, tout en offrant un bon rapport qualité-prix.

Comment est réparti le coût du nettoyage des parties communes ?

Sauf cas exceptionnel, les frais d’entretien des parties communes sont répartis entre chaque copropriétaire. Cette dépense est généralement provisionnée chaque trimestre³ et est calculée selon le budget de la copropriété.

Locataire ou propriétaire : qui paye le nettoyage des parties communes ?

Dans la pratique, les frais de nettoyage des parties communes sont donc inclus dans les charges de copropriété, payables mensuellement ou trimestriellement par les copropriétaires, et sont calculés en fonction des tantièmes. Pour rappel, un tantième fait référence à la part de propriété de chaque copropriétaire et détermine ainsi sa contribution financière. Les tantièmes sont fixés par le règlement de copropriété⁴.

Les frais de nettoyage des parties communes peuvent être récupérés par le propriétaire auprès du locataire par l’intermédiaire des charges locatives⁵.

Quel est le tarif moyen pour l’entretien d’un immeuble ?

Le tarif moyen pour cette prestation varie selon plusieurs facteurs : le taux horaire pratiqué, la localisation géographique et la fréquence des interventions. En général, il se situe entre 20 et 25 € de l’heure, en fonction du niveau de professionnalisme requis.

Que faire si le nettoyage des parties communes est mal fait ?

Si la propreté des espaces communs de votre copropriété laisse à désirer, la démarche est simple : contactez votre syndic de copropriété. Concrètement, chaque habitant peut signaler tout manquement de la société de nettoyage aux obligations contractuelles. Comme expliqué précédemment, le syndic de copropriété est responsable de garantir le respect du contrat de nettoyage. Il peut vous assister dans l’exercice de vos droits en envoyant à la société de nettoyage un courrier recommandé avec accusé de réception, en rappelant les termes du contrat ainsi que les défaillances observées.