Le stationnement est un micro-marché de l’immobilier qui séduit de plus en plus d’investisseurs : mise de départ raisonnable, entretien limité et rentabilité pouvant dépasser celle de l’habitation. Pour sécuriser la relation entre propriétaire et locataire, et protéger la valeur de votre investissement, un contrat de location adapté est indispensable. Nous mettons donc à votre disposition un modèle de contrat de location que vous pourrez facilement personnaliser.
Le modèle de contrat de location de parking
Notre modèle de contrat de location de parking reprend toutes les mentions indispensables. Conçu pour répondre aux exigences du Code civil et, le cas échéant, de la loi du 6 juillet 1989 lorsqu’un stationnement est loué en annexe d’un logement, il prévoit donc un état des lieux type pour limiter les risques de désaccord au moment du départ du locataire.
Quelles sont les règles à suivre pour mettre en location un parking, garage ou box ?
Mettre en location un emplacement de stationnement paraît simple, mais quelques règles juridiques et bonnes pratiques permettent d’éviter bien des déconvenues, notamment lorsqu’on débute dans l’investissement.
- Tout savoir sur le mandat de gestion locative pour un parking
Peut-on louer sans contrat ou bail de location ?
Sur le plan strictement légal, un parking loué seul relève des articles 1708 et suivants du Code civil : le bail écrit n’est donc pas obligatoire. Pourtant, renoncer au contrat, c’est se priver d’une preuve des engagements réciproques (montant du loyer, durée, préavis, dépôt de garantie, etc.). Concrètement, un bail écrit :
- Fixe un cadre clair qui rassure les deux parties,
- Constitue la « force de loi » entre bailleur et locataire en cas de désaccord,
- Facilite les démarches en cas d’impayé ou de dégradation.
Quelle est la durée du bail ?
La loi ne prévoit aucune durée minimale ou maximale pour un emplacement de stationnement loué indépendamment d’un logement. Vous pouvez donc :
- Conclure un bail à durée déterminée (par exemple : 12 mois renouvelables),
- Opter pour une durée indéterminée avec préavis librement fixé.
Dans la pratique, la plupart des investisseurs choisissent un bail d’un an reconductible tacitement : cette formule offre de la souplesse tout en évitant les changements de locataire trop fréquents. N’oubliez pas de préciser le délai de préavis (souvent un ou deux mois) pour mettre fin au contrat.
Quelles sont les clauses à introduire dans le contrat ?
Un bon contrat de location de parking doit répondre à deux exigences : la clarté pour le locataire et la sécurisation de votre revenu locatif. Les clauses suivantes sont donc, au minimum, recommandées :
- Identification des parties : noms, adresses, coordonnées complètes.
- Description détaillée du bien : adresse, numéro de lot, surface, accès, équipements.
- Conditions financières : loyer, charges, modalités de paiement, dépôt de garantie.
- Révision du loyer : indexation annuelle sur l’indice du coût de la construction (ICC) pour anticiper l’inflation.
- Obligations du locataire : usage réservé au stationnement, entretien courant, interdiction de matières dangereuses.
- Clause résolutoire : résiliation automatique en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet.
- Assurance : obligation de souscrire une garantie responsabilité civile et, le cas échéant, vol ou incendie.
Peut-on sous-louer sa place de parking ?
La sous-location d’un parking loué seul est légalement possible sauf si le bail l’interdit. L’article 1717 du Code civil autorise en effet le locataire à céder son droit d’usage, mais vous, bailleur, pouvez :
- Interdire purement et simplement la sous-location,
- L’autoriser sous réserve de votre accord écrit,
- Encadrer le loyer de sous-location afin d’éviter les abus.
Pourquoi se montrer vigilant ? Parce qu’en cas de sous-location non maîtrisée, vous perdez le contrôle de l’identité de l’occupant, ce qui complique la gestion des dégradations et la collecte des loyers. Inscrire une clause claire dans le contrat est donc un réflexe de bonne gestion.
