Qu'est-ce que le mandat simple de vente ? [Avantages & Inconvénients] - SGL
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Le mandat simple de vente : définition, caractéristiques et engagement

Offrant plus de souplesse, un mandat simple permet à un vendeur de charger plusieurs agences immobilières de la commercialisation de son logement.

Qu’est-ce qu’un mandat simple de vente immobilière ?

Un mandat immobilier est un acte, un document obligatoire, qui intervient lorsque vous désirez vendre votre logement et que vous souhaitez, pour y parvenir efficacement, confier l’opération à un agent immobilier.

Afin de formaliser officiellement votre accord à ce que le professionnel s’occupe de toutes les démarches à votre place (estimation, commercialisation et diffusion légales, recherche d’acheteurs, vérification de la validité des plans de financement, des futurs acquéreurs, tenue des visites et contre-visites, processus de négociation pour l’offre d’achat, pilotage des signatures du compromis de vente et de l’acte authentique en office notarié, …), vous allez remplir un contrat bilatéral : un mandat.

Le mandat peut être de plusieurs types, qui n’appellent pas aux mêmes degrés d’implication et de dévotion de l’agent immobilier :

  • Le mandat simple : non exclusif, il permet à un vendeur de ne pas être captif d’une seule agence immobilière. Il peut ainsi mettre en concurrence plusieurs enseignes, et même aussi tenter de monnayer son logement par lui-même de particulier à particulier ;
  • Le mandat exclusif : à la différence du mandat simple, le mandat exclusif donne la primeur de la vente à une seule et unique agence immobilière.

Quelles informations contient-il ?

Le mandat de vente, qu’il soit simple ou exclusif, doit impérativement comporter plusieurs mentions obligatoires pour être règlementaire, conformément à l’article 6 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 :

  • Identification du ou des vendeurs ;
  • Numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier et ses coordonnées ;
  • Adresse postale et description complète du bien ;
  • Prix de vente désiré par l’actuel propriétaire ;
  • Montant des honoraires de l’agent mandaté et nomination de la ou des personnes qui en assumeront le paiement ;
  • Durée de validité du mandat et établissement des conditions pour le résilier ;
  • Listing des moyens utilisés par le professionnel pour assurer la diffusion commerciale du logement ;

Important

Un mandat simple est traditionnellement conclu pour une durée de validité de trois mois. Si cette période peut être raccourcie contractuellement, elle ne peut en revanche pas être plus longue. Le mandat peut néanmoins être reconduit tacitement pour des durées de 1 mois pour un total maximal d’un an.

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Quels sont ses avantages du mandat simple ?

Aucune limite

Grâce au mandat simple, les possibilités de commercialisation pour un vendeur sont sans limite et sans contrainte. Il n’est, par exemple, pas pris au piège d’un professionnel avec lequel la relation se révèlerait peut satisfaisante. Il peut ainsi multiplier les relais de diffusion et atteindre plus de potentiels acquéreurs.

Aucun frais dans le cas d’une vente directe

S’il réalise la vente en direct par lui-même auprès d’un autre particulier, le propriétaire n’aura aucun frais d’agence (commissions, honoraires, …) à assumer et verra donc le prix net vendeur de son logement augmenter.

Quels sont les inconvénients du mandat simple ?

Des honoraires d’agences immobilières à assumer

A tout service rendu, sa rétribution. Ainsi, dans le cadre de la signature d’un mandat immobilier, simple comme exclusif, un vendeur s’engage à payer des honoraires (pourcentage du prix total du logement) à l’agent immobilier qu’il emploie afin de commercialiser son bien.

Un contrat peu engageant pour les agents immobiliers

Les agents immobiliers cherchant toujours à enregistrer des mandats exclusifs pour éliminer toute compétition dans la commercialisation, ils peuvent se montrer moins impliqués et plus laxistes lors de la conclusion d’un mandat simple.

Quelles conséquences sur l’engagement du propriétaire ?

S’il offre à un vendeur de larges possibilités de commercialisation de son bien immobilier, un mandat simple n’en est pas pour le moins réglementé et engage le propriétaire dans une certaine mesure. En effet, ce dernier a l‘interdiction formelle de vendre son logement en direct à un particulier si ce dernier a eu première connaissance du bien via une agence mandatée.

La preuve peut être fournie via les bons de visite que les professionnels font remplir et signer aux particuliers à qui ils font découvrir un logement. Ce document fait état de l’interdiction de vente directe pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à 24 mois.

De plus, lors d’une vente de particulier à particulier alors qu’un ou plusieurs mandats simples ont été conclus, le propriétaire a l’obligation de communiquer l’identité de l’acquéreur aux agences mandatées.

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