Temps de lecture : 9 min

Président du conseil syndical : quel est son rôle en copropriété ?

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 22 octobre 2026

Relu et validé par Éric FELIS

Élu par ses pairs au sein du conseil syndical, le président en est la figure centrale : il anime l’instance et fait le lien avec le syndic. Mais son rôle est souvent surestimé. Il ne gère pas la copropriété et ne décide pas à la place de l’assemblée générale.

Qu’est-ce que le président du conseil syndical en copropriété ?

Le conseil syndical est un organe collégial composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale, chargé d’assister le syndic, de le conseiller et de contrôler sa gestion. Une fois ce conseil constitué, ses membres désignent l’un des leurs pour le présider : c’est le président du conseil syndical.

Sa fonction est prévue par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, qui se limite à une phrase : le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Le président n’est donc pas un organe distinct du conseil : il en est le représentant et l’animateur. Il ne représente ni le syndicat des copropriétaires, ni les copropriétaires pris individuellement, mais le conseil syndical en tant qu’instance collective.

Il ne faut pas le confondre avec le syndic. Le syndic est le mandataire chargé de la gestion administrative, technique, financière et comptable de la copropriété. Sa désignation est obligatoire. Le président du conseil syndical, lui, exerce une fonction bénévole et non rémunérée, orientée vers le contrôle et la liaison, sans pouvoir de gestion propre.

Le président du conseil syndical est-il obligatoire dans toute copropriété ?

La désignation d’un président est obligatoire dès lors qu’un conseil syndical existe : l’emploi de l’indicatif à l’article 21 (« le conseil syndical élit son président ») vaut obligation. Toutefois, la loi n’assortit cette obligation d’aucune sanction et l’absence de président n’affecte pas en elle-même la validité des décisions du conseil syndical.

Deux nuances méritent d’être signalées. D’une part, la constitution même d’un conseil syndical peut faire défaut : elle est en principe obligatoire, mais le syndicat des copropriétaires peut y renoncer par un vote à la double majorité de l’article 26 et certaines petites copropriétés en sont dispensées. Sans conseil syndical, il n’y a évidemment pas de président. D’autre part, le règlement de copropriété peut imposer la désignation d’un président : dans ce cas, le non-respect de cette clause pourrait fragiliser les décisions prises.

En pratique, se priver de président est déconseillé : plusieurs prérogatives, dont la possibilité de convoquer l’assemblée en cas d’inaction du syndic, ne peuvent être exercées sans lui.

Quelles sont ses missions et ses responsabilités ?

Le président du conseil syndical n’a pas de pouvoir de décision personnel : ses missions consistent à faire fonctionner le conseil et à assurer le lien avec le syndic. La loi et le décret du 17 mars 1967 lui reconnaissent plusieurs attributions précises.

Animer et organiser le conseil syndical

C’est le cœur de la fonction. Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical, anime les débats et répartit les tâches entre les conseillers. Il met en œuvre la stratégie de contrôle et d’assistance définie collectivement par le conseil, à la majorité de ses membres. C’est également le conseil syndical qui procède à la mise en concurrence des contrats de syndic, obligatoire tous les trois ans.

Être l’interlocuteur du syndic

Le président est l’interlocuteur privilégié du syndic. C’est lui qui reçoit les informations transmises par le syndic et les diffuse aux autres conseillers et qui transmet en retour au syndic les avis rendus par le conseil. Lorsqu’une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement adressée à son président.

Disposer d’une voix prépondérante en cas de délégation

Lorsque l’assemblée générale a délégué au conseil syndical le pouvoir de prendre seul certaines décisions relevant de la majorité simple, ces décisions sont adoptées à la majorité des membres du conseil. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante : elle l’emporte. Cette prérogative ne joue toutefois que dans le cadre d’une délégation de pouvoirs régulièrement votée.

Convoquer l’assemblée générale en cas d’inaction du syndic

C’est le pouvoir propre le plus emblématique du président. La convocation de l’assemblée générale relève normalement du syndic. Mais lorsque le conseil syndical, ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix, a demandé au syndic d’inscrire des questions à l’ordre du jour et que celui-ci reste inactif, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l’assemblée, après une mise en demeure adressée au syndic et restée infructueuse pendant plus de huit jours. Comme pour toute assemblée, la convocation et ses documents annexes doivent être reçus par les copropriétaires au minimum 21 jours avant la réunion.

Ce délai de huit jours est impératif : la convocation par le président n’est régulière qu’une fois ce délai expiré et à condition que le mandat du syndic soit encore en cours.

Agir en justice contre le syndic sur délégation

En cas de carence ou d’inaction du syndic, le président peut engager une action en justice contre lui devant le tribunal judiciaire, pour obtenir réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires. Ce pouvoir n’est pas automatique : il suppose une délégation expresse de l’assemblée générale, votée à la majorité absolue de l’article 25.

Rendre compte à l’assemblée générale

Chaque année, le conseil syndical rend compte à l’assemblée générale de l’exécution de sa mission, au moyen d’un rapport d’activité joint à la convocation. En pratique, c’est le plus souvent le président qui présente ce rapport devant l’assemblée.

Sur le plan de la responsabilité, chaque membre du conseil syndical, président compris, peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée dans l’exercice de sa mission. Compte tenu du caractère bénévole de la fonction, seule une faute grave est en pratique de nature à être sanctionnée. Le syndicat des copropriétaires doit d’ailleurs souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de chaque membre.

Quelles sont les limites des pouvoirs du président du conseil syndical ?

La fonction est encadrée par une règle simple : le président anime et contrôle, mais il ne décide pas et ne gère pas. Ses limites tiennent à la nature même du conseil syndical, organe consultatif et de contrôle.

Interdiction de se substituer au syndic

Le président ne peut pas accomplir les actes de gestion qui relèvent du syndic : signer des contrats au nom du syndicat, engager des dépenses, recouvrer les charges, décider seul de travaux. Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Sauf délégation expresse de l’assemblée, il ne rend que des avis et ne remplace ni le syndic ni l’assemblée générale.

La seule exception notable, la convocation de l’assemblée en cas d’inaction du syndic, n’est pas une substitution de gestion : elle permet précisément de saisir l’organe souverain, l’assemblée, pour qu’il décide. Le président ne se substitue au syndic que pour convoquer, pas pour décider à la place des copropriétaires.

Quelles sont les décisions nécessitant un vote collectif ?

Les décisions qui engagent la copropriété relèvent de l’assemblée générale des copropriétaires, selon des règles de majorité prévues par la loi de 1965 :

• Gestion courante et approbation des comptes à la majorité simple de l’article 24,
• Désignation du syndic et travaux d’amélioration à la majorité absolue de l’article 25,
• Modification du règlement de copropriété à la double majorité de l’article 26,
• Décisions les plus graves à l’unanimité.

Même lorsqu’une délégation de pouvoirs a été consentie au conseil syndical, elle est strictement bornée : elle ne peut porter que sur des décisions relevant de la majorité simple, elle est limitée à une durée maximale de deux ans et certaines matières en sont exclues (approbation des comptes, vote du budget prévisionnel, adaptation du règlement de copropriété aux évolutions législatives). Le président ne peut donc jamais, seul ou même avec le conseil, décider de ce qui relève de l’assemblée.

Obligation d’impartialité

Le président anime le conseil mais n’en est pas le supérieur hiérarchique : les autres conseillers disposent des mêmes droits que lui, notamment celui de consulter librement les documents de gestion du syndic. Sa mission est de faire vivre le débat collectif et de porter la position majoritaire du conseil, pas d’imposer la sienne. Sa voix n’est prépondérante qu’en cas d’égalité et uniquement dans le cadre d’une délégation de pouvoirs.

Prévention des conflits d’intérêts

La logique de contrôle qui fonde le conseil syndical suppose une indépendance vis-à-vis du syndic. C’est pourquoi, lorsque le syndic est un professionnel, ses préposés, son conjoint ou partenaire de Pacs, ses ascendants et descendants, ainsi que ses parents en ligne collatérale jusqu’au deuxième degré, ne peuvent pas être membres du conseil syndical (et donc pas davantage président) même s’ils sont copropriétaires. L’objectif est d’éviter qu’un lien personnel ou professionnel ne compromette le contrôle exercé sur la gestion.

Qui peut devenir président du conseil syndical ?

Le président est nécessairement choisi parmi les membres du conseil syndical. Il faut donc d’abord être membre du conseil, ce qui suppose d’avoir été élu par l’assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25.

Peuvent être membres du conseil syndical et donc accéder à la présidence : les copropriétaires, mais aussi leurs ascendants ou descendants, leur conjoint ou partenaire de Pacs, leur représentant légal ou leur usufruitier, ainsi que les associés d’une société civile immobilière propriétaire d’un lot. Un membre peut être une personne physique ou une personne morale. Dans ce dernier cas, elle se fait représenter.

À l’inverse, lorsque le syndic est un professionnel, les personnes qui lui sont liées (préposés, proches parents) sont exclues du conseil syndical, comme vu plus haut. Le syndic lui-même ne peut jamais en être membre.

Quelle est la durée du mandat du président du conseil syndical ?

Le mandat des membres du conseil syndical est de trois ans au maximum, renouvelable par un vote de l’assemblée générale à la majorité absolue. La présidence étant exercée au sein du conseil, la durée des fonctions de président ne peut pas excéder celle du mandat de conseiller : elle s’inscrit dans cette limite de trois ans et prend fin, en tout état de cause, avec le mandat de membre.

Le conseil syndical fixe librement la durée pour laquelle il élit son président, dans cette limite. Rien n’empêche de réélire le même président à l’échéance, tant qu’il demeure membre du conseil.

Comment se déroule l’élection du président du conseil syndical ?

L’élection du président obéit à une logique différente de celle des membres du conseil : elle se déroule au sein du conseil syndical, en dehors de l’assemblée générale.

1/ L’élection des membres du conseil par l’assemblée générale

Tout commence par la désignation des conseillers syndicaux, votée par l’assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25. Si la majorité absolue n’est pas atteinte mais qu’une candidature recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote a lieu immédiatement à la majorité simple de l’article 24. Chaque membre est en principe élu individuellement.

2/ La première réunion du conseil syndical

Une fois les membres élus, le conseil se réunit. C’est lors de cette première réunion, distincte de l’assemblée générale, que la question de la présidence est abordée. L’assemblée générale n’a pas vocation à élire le président : si elle le fait par erreur, le conseil peut y revenir lors d’une réunion.

3/ Le vote du président par les membres

Le président est élu par les membres du conseil syndical, à la majorité d’entre eux. Le règlement de copropriété peut fixer les modalités de ce vote. À défaut, il revient au conseil de convoquer l’ensemble de ses membres et de voter à la majorité des présents et représentés. Il est recommandé que le président nouvellement élu informe le syndic de sa désignation et lui transmette les coordonnées des conseillers.

Comment révoquer ou remplacer le président du conseil syndical ?

Il faut distinguer deux situations que l’on confond souvent : révoquer quelqu’un de sa fonction de président et le révoquer de son mandat de membre du conseil. Les deux ne relèvent ni du même organe, ni de la même procédure.

Révoquer le président de sa présidence

Aucun texte ne règle expressément la révocation du président de sa fonction. Mais puisque l’article 21 de la loi de 1965 confie au conseil syndical le soin d’élire son président, le conseil est logiquement regardé comme compétent pour le révoquer de cette fonction, par parallélisme des formes, sans passer par l’assemblée générale. En pratique, le conseil procède, lors d’une réunion, au vote inverse de celui de l’élection. Le président ainsi révoqué reste membre du conseil syndical : il perd la présidence, pas son siège. Il est alors opportun d’élire un nouveau président dans la foulée.

Révoquer un membre de son mandat de conseiller

La révocation d’un membre du conseil syndical, président ou non, de son mandat de conseiller relève, elle, de l’assemblée générale des copropriétaires, qui vote à la majorité absolue de l’article 25. Révoquer le président de son siège de conseiller emporte évidemment la fin de sa présidence.

Cette révocation peut intervenir à tout moment, mais elle n’est pas totalement discrétionnaire : un conseiller révoqué en l’absence de motif sérieux peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Il est donc prudent de fonder la décision sur des motifs réels.

Remplacer le président

Le remplacement suit la même logique que l’élection : si le président démissionne de sa fonction, quitte le conseil ou en est révoqué, les membres restants élisent un nouveau président en leur sein. Si c’est le siège de conseiller qui devient vacant, il faut d’abord que l’assemblée générale pourvoie au remplacement du membre manquant. À noter que le conseil n’est plus valablement formé lorsque plus d’un quart des sièges sont vacants.

Le syndic peut-il révoquer le président du conseil syndical ?

Non. Le syndic n’a aucun pouvoir de révocation, ni sur le président, ni sur les membres du conseil syndical. La révocation de la présidence appartient au conseil syndical. La révocation du mandat de conseiller appartient à l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic, mandataire placé sous le contrôle du conseil, ne saurait décider du sort de l’organe chargé de le surveiller.