Le règlement intérieur est obligatoire dans une copropriété. Il permet de régir les rapports entre les copropriétaires et les locataires. Il définit les obligations de chacun et les droits auxquels il peut avoir accès. Découvrons ce qui compose le règlement de copropriété ainsi que les droits et devoirs qu’il confère.
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est un document édité afin que chaque personne puisse vivre paisiblement au sein d’une copropriété. Il est généralement créé à la livraison de l’immeuble. Le règlement de copropriété fixe les droits et devoirs des copropriétaires et locataires d’un immeuble.
Ce document permet ainsi de définir l’administration et la gestion de la copropriété ainsi que les conditions d’utilisation des parties communes et des parties privatives.
En termes d’administration et de gestion, le règlement fixe :
- La destination de l’immeuble; l’immeuble peut être destiné exclusivement à usage d’habitation, exclusivement à une activité commerciale, à un usage mixte ou avec possibilité d’usage professionnel.
- La méthode de calcul et la répartition des charges.
- L’état descriptif identifiant les différents lots ; il peut être en annexe au règlement.
À savoir : il est possible d’apporter ou soumettre des modifications au règlement de copropriété. Ces modifications doivent faire l’objet d’un vote à l’assemblée générale des copropriétaires.
Chaque copropriétaire est soumis à l’obligation de participer au règlement des charges. Les charges de copropriété sont de deux types :
- Les charges générales, qui correspondent à l’entretien et la conservation du bâtiment ; elles sont réparties en fonction des tantièmes de chaque copropriétaires.
- Les charges spéciales, permettant de financer l’utilisation des équipements ; leur répartition est faite en fonction de leur utilisation.
Quels sont les droits et obligations dans les parties communes ?
Le règlement de copropriété définit les parties communes et leur usage par les copropriétaires et locataires. Elles sont des parties dont l’usage peut être effectué par tous les copropriétaires, par exemple les jardins, cours, couloirs et autres équipements.
Néanmoins, bien que pouvant être utilisées par tous, il est nécessaire de définir des conditions d’usage des parties communes afin de garantir le bien-être de tous. Les parties communes peuvent ainsi être utilisées dans le respect du règlement, de la destination de l’immeuble et sans porter atteinte à la tranquillité de chacun.A savoir : Le règlement peut accorder un droit de jouissance exclusivement à un lot de copropriété et son propriétaire. Cela peut, par exemple, concerner une cour ou un jardin.
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Que peut faire un copropriétaire dans ses parties privatives ?
Les parties privatives correspondent, en plus d’une quote-part des parties communes, au lot de copropriété possédé par un copropriétaire. Au sein de cette partie privative, un propriétaire peut effectuer les modifications, agencements et aménagements qu’il désire.
Un copropriétaire peut notamment :
- Louer, vendre, occuper ou donner son lot.
- Réunir deux lots ou diviser un lot, sous réserve de vote à l’assemblée générale des copropriétaires.
- Effectuer des aménagements ou des travaux à l’intérieur de son lot.
Néanmoins, le copropriétaire est soumis aux mêmes exigences de ne pas porter atteinte à autrui, y compris dans l’utilisation de ses parties privatives. Ainsi, toute modification ou utilisation qui a des répercussions sur les parties communes ou sur un autre lot doit préalablement être soumise à un vote en assemblée générale.
