Le dépôt est payé, les clés sont prêtes, mais avez-vous le reçu ? Un reçu du dépôt de garantie protège bailleur et locataire en fixant noir sur blanc les informations clés. Téléchargez notre modèle, adapté aux locations vides et meublées et sécurisez votre location.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie pour une location ?
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au moment de la signature du bail de location. Elle couvre d’éventuels manquements à la sortie (impayés de loyers/charges, réparations locatives, dégradations). Dans le langage courant, on parle souvent de « caution », mais juridiquement, la caution est la personne qui se porte garante : ce n’est pas la même chose. Son montant est encadré : en principe jusqu’à un mois de loyer hors charges pour une location vide et jusqu’à deux mois hors charges pour une location meublée (baux postérieurs à la loi ALUR). Le dépôt est encaissé et conservé par le bailleur pendant toute la durée du bail, puis restitué selon l’état des lieux de sortie et les comptes de charges.
Le modèle de reçu de dépôt de garantie
Un reçu de dépôt de garantie doit identifier clairement le bailleur et le locataire, le logement, la somme versée (en chiffres et en lettres), la date, le mode de paiement et la référence au bail. Vous pouvez l’envoyer au format papier ou PDF et l’annexer au contrat ou à l’état des lieux d’entrée. Ci-dessous, un modèle simple à compléter. Pensez à conserver une copie signée (scan ou photo horodatée) pour chaque partie.
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse complète (ou futur logement)]
[Code postal] [Ville]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Reçu du dépôt de garantie
Je soussigné(e) [Nom et prénom du bailleur], reconnais avoir reçu de [Nom et prénom du locataire] la somme de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros) au titre du dépôt de garantie relatif au contrat de location du logement situé :
[Adresse complète du logement loué]
Ce dépôt correspond à [un mois / deux mois] de loyer hors charges.
Bail signé le : [Date de signature]
Prise d’effet le : [Date de début du bail]
Mode de paiement : [Virement / Chèque n°… / Espèces / Autre].
Le présent reçu est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Signature du bailleur précédée de la mention « Reçu le … »
Quand le locataire doit-il fournir le dépôt de garantie ?
Dans la pratique, le dépôt de garantie est exigible lors de la signature du bail, avant la remise des clés. Il matérialise l’engagement du locataire et permet au propriétaire d’encaisser la somme dès la conclusion du contrat. À noter : si le loyer est payé d’avance pour une période supérieure à deux mois, le dépôt peut ne pas être dû. Inversement, si un paiement mensuel est finalement retenu, le dépôt redevient exigible dans les limites légales.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Le versement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces. Quel que soit le moyen choisi, l’encaissement par le bailleur est normal et conseillé pour tracer la transaction.
En cas de paiement en espèces, demandez systématiquement un reçu de dépôt de garantie daté et signé. Pour un virement, conservez le justificatif d’opération. Pour un chèque, archivez la copie et le relevé montrant l’encaissement.
Le propriétaire doit-il fournir un reçu pour le dépôt de garantie ?
La remise d’un reçu n’est pas explicitement imposée dans tous les cas, mais elle est fortement recommandée et devient indispensable si le versement est réalisé en espèces. Sur simple demande du locataire, le bailleur ou son mandataire doit attester le paiement, idéalement via un reçu dédié plutôt qu’une ligne noyée dans la quittance de loyer. Ce document protège les deux parties : il évite les contestations sur la somme perçue, la date et le lien avec le bail.
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